L’ère des grosses transactions en liquide touche à sa fin dans l’Union européenne. Le nouveau règlement (UE) 2024/1624 entrera en vigueur à compter du 10 juillet 2027, établissant un plafond unique pour les paiements en espèces afin de favoriser des transactions traçables, confirme Ouest France. L’objectif affiché est de mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce qui change pour les paiements en espèces
À partir de 2027, les paiements en espèces seront limités par un plafond commun de 10 000 € lorsque l’une des parties intervient à titre professionnel. Ce seuil concerne explicitement la vente de biens et de services et s’applique aux secteurs comme le commerce, l’artisanat et les services. Les professionnels, commerçants, artisans et prestataires de services, devront se conformer à cette règle.
Pour toute transaction supérieure à 10 000 €, les parties devront recourir à des moyens de paiement traçables, comme les virements bancaires ou les paiements par carte. Cette exigence de traçabilité facilitera l’intervention des autorités compétentes en cas de soupçon de fraude ou de blanchiment.
Plus de contrôles et des adaptations au niveau national
Les paiements en espèces compris entre 3 000 € et 10 000 € feront l’objet de contrôles renforcés. Cela implique une identification stricte des clients dans les situations à risque. Les vendeurs devront aussi vérifier l’origine des fonds si un doute se présente lors de la transaction.
Même si le plafond européen est fixé à 10 000 €, les États membres gardent une marge de manœuvre et peuvent adopter des mesures plus strictes. En France, par exemple, le plafond pour les paiements en espèces entre un particulier et un professionnel est déjà fixé à 1 000 €, et aucune augmentation n’est prévue pour 2027. À l’inverse, des pays comme l’Allemagne, qui n’avaient pas de limite générale auparavant, devront adapter significativement leurs règles.
Cette réglementation vise à rendre les transactions plus lisibles et traçables, pour lutter contre les activités illicites qui tirent parti de l’opacité des paiements en liquide, conformément à la directive européenne sur l’accessibilité. En encadrant les grosses opérations en cash, l’UE veut réduire les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Les autorités policières, judiciaires et celles spécialisées dans la lutte contre la fraude disposeront d’un meilleur suivi des transactions suspectes.
L’arrivée de cette législation ne signe pas la interdiction argent liquide en Europe : les paiements de proximité et pour des montants modestes restent autorisés. L’UE encourage toutefois un recours plus fréquent aux cartes bancaires, aux virements et à d’autres solutions de paiement numériques, pour une “normalisation des paiements traçables”.
