Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Sus aux riches ou sus aux niches ?





Le 2 Mai 2019, par Maître Nicolas Lerègle

Même si la fumée a disparu, la vision de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous rappelle que tout édifice est fragile et nous interpelle quant aux moyens qui seront dévolus à sa reconstruction.


Sus aux riches ou sus aux niches ?
Les cagnottes ont fleuri et les promesses de dons se sont multipliées, traduisant à la fois une générosité nationale à la hauteur de l’enjeu et le réflexe intrinsèque de mettre la main à la poche pour aider.
Les entreprises sont évidemment concernées et deux textes viennent encadrer en ce domaine les pratiques de mécénat, la loi la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (dite loi Aillagon).
Les dons sont déductibles à hauteur de 60 % - de 90 % pour un trésor national – dans la limite de 0,5 % du CA de l’entreprise concernée.

Ces deux textes constituent un cadre solide pour des opérations de mécénat qui visent à préserver un patrimoine commun relevant d’une logique d’intérêt général, mais aussi d’intérêts économiques et touristiques bien compris. Les rénovations de la cathédrale de Reims (1918) ou du château de Versailles (1924 et 1952) doivent plus à J.D Rockfeller et A. M Carnegie qu’aux contribuables français à peine remis de deux conflits ruineux.
 
Il s’avère que les chiffres démontrent une hausse constante des dons, qui se diversifient et concernent de plus en plus de sociétés.
En effet, le mécénat est en pleine mutation. Auparavant domaine réservé des grandes entreprises, il intéresse désormais les PME. Les dons prennent en outre des formes de plus en plus variées. Résultat de cette diversification, les montants explosent.
Ainsi, en 2017 près de 3 milliards d’euros de dons ont été ainsi effectués par des entreprises aux associations, selon une étude de Recherche et Solidarité (www.recherches-solidarites.org). 2018 n’a pas montré une inflexion de cette tendance.
 
Mais, travers national, dès que les promesses de dons, pour Notre-Dame de Paris, ont atteint le milliard d’euros de bonnes âmes, politiques, société civile ou associative, se sont senties obligées de critiquer une générosité présentée comme abus d’une niche fiscale éhontée.
 
Sus aux riches ou sus aux niches, on ne sait plus très bien. Mais cette posture facile est injuste.
La règle fiscale est une règle de droit dont l’usage ne s’assimile pas à une fraude.
 
Si les niches fiscales s’analysent comme des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes, il serait, tout de même, dommage de renâcler devant une générosité qui, si elle n’avait pas été de mise, aurait fait porter à 100 % le fardeau de la reconstruction de cet édifice – ou d’un autre – sur les contribuables. Et qu’aurait-on entendu sur des entreprises égoïstes et dénuées de compassion nationale.
Les niches fiscales, appellation un peu trop péjorative notons-le, ne sont pas des privilèges oubliés dans la nuit du 4 août 1789, mais des palliatifs, bien commodes et utiles, aux insuffisances budgétaires de l’État, et ce dans toute une série de domaines.
 
Sans elle pas de loi Malraux de 1962 (art 199 du CGI) qui a permis de sauvegarder des patrimoines historiques conséquents en France, et, 57 ans après elle remplit encore et toujours son rôle. 
Sans dispositif ayant mis en place le régime de la location en meublé professionnel aurions-nous aujourd’hui le maillage territorial que nous connaissons en EPHAD, MAPAD et autres structures d’accueil ? On peut aussi souligner l’apport de ses solutions pour loger les étudiants.
 
Sans avantage fiscal (loi Pons de 1986 puis Paul de 2001 et Girardin de 2003) les territoires et collectivités ultramarins n’auraient assurément pas eu les développements en logements et infrastructures qu’ils ont connus. Et si certains excès ont pu être notés, il n’en reste pas moins que sans ces lois – et leurs avantages – les investisseurs se seraient moins manifestés.
 
Sans attraction fiscale (Périssol, Méhaignerie, Besson, Scellier, Duflot, Pinel…) le secteur du logement serait assurément encore plus déséquilibré qu’il ne l’est aujourd’hui dans son incapacité à répondre à la demande exprimée. Il est de bon ton de critiquer les bailleurs, mais sans eux, il ne peut y avoir de marchés locatifs.
 
Force est de constater qu’une loi permettant la déduction incite aux donations.
 
Pour exemple, lorsqu’en 2007, il a été possible, pour les contribuables assujettis à l’ISF, de déduire 75 % des dons, et ce dans la limite de 50 000 euros, le nombre de donateurs (assujetti à l’ISF) a augmenté ainsi que le montant total de dons qui est passé en 2016, d’un chiffre qui se situé entre 2,5 et 2,8 milliards d’euros à un montant de 2,8 à 3 milliards d’euros en 2017. Depuis la suppression de l’ISF, les chiffres ont fortement diminué.
 
Il est facile de vilipender ceux qui utilisent ces niches, au motif qu’ils ont les fonds pour le faire, mais c’est oublier un peu vite que la préservation d’un patrimoine, le développement de structures d’accueil tenant compte de notre espérance de vie, les équipements de territoires éloignés de la métropole sont autant d’actions créatrices de valeurs ajoutées économiques.
 
Le mécénat est donc utile et qu’un dispositif fiscal le facilite est une bonne chose. Alors, remplaçons, pour une fois, le haro sur la fiscalité par un hourra quand cela est justifié.
 
Mais ce débat sur le devenir des « niches » fiscales n’est assurément pas clos. Les propos tenus le 25 avril par le Président Macron sont une épée de Damoclès quant au devenir des avantages accordés aux entreprises (CICE, CIR…) tout en rassurant les particuliers quant aux leurs. En cela le droit et la fiscalité ne sont pas des matières absconses, mais bien des énergies incontournables de l’activité économique et de la richesse d’une nation.

Intelligence Artificielle ou Intelligence économique : le choix de Bercy ?
Nicolas Lerègle 
Avocat à la Cour – Lex Squared 
Conférencier en sécurité économique labélisé Euclès 

 


France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur | Industrie immobilière



Les entretiens du JDE

​« L’Etat ne peut pas se transformer en « père fouettard » et réguler avec des mesures très restrictives les acteurs innovants de l’économie collaborative »

"Les collectivités territoriales sont nos partenaires privilégiés." Carmen Munoz, Directrice Générale de Citelum

Frederic Buisson, délégué syndical Groupe adjoint CFE – CGC du groupe Casino : "Casino conserve un temps d’avance par rapport à la concurrence"

François Bertauld, PDG de Médiane Système : "Aujourd’hui les entreprises de services du numérique sont devenues un soutien essentiel à l’innovation industrielle."

Justine Huiwen ZHANG : "Mieux comprendre la Chine"

Bernard Attali : "Un vent de violence"

Guerre économique : « c’est un leadership mondial qui se joue »

​Droite-gauche : la fin d’une époque ?










Rss
Twitter
Facebook