Le chèque sans provision, qu’on appelle aussi chèque en bois, fout souvent la trouille aux commerçants comme aux particuliers. C’est un moyen de paiement émis alors que le compte bancaire n’a pas assez de sous pour couvrir la somme indiquée. Quand la banque refuse le chèque, tout peut partir en vrille pour celui qui l’a émis et pour celui qui devait le recevoir. Avec la montée des paiements électroniques, il est devenu indispensable de savoir ce qu’il se passe.
Délais et premières démarches
Si vous tombez sur un chèque sans provision, vous disposez de un mois pour le représenter afin d’essayer de le faire encaisser. Pendant ce délai, il est important de contacter l’émetteur si vous avez ses coordonnées, histoire de régler tout ça rapidement. Pour les chèques d’un montant supérieur à 15 euros, il faut demander à la banque de l’émetteur un certificat de non-paiement, tandis que pour ceux d’un montant inférieur, la banque paiera automatiquement s’ils sont présentés dans les 30 jours.
Démarches pour récupérer votre argent
Si rien ne s’arrange à l’amiable, il faut faire appel à un commissaire ou à un huissier de justice. Si cette tentative échoue, on peut alors passer par un commandement de payer ou même entamer un recouvrement judiciaire, ce qui engendre des frais supplémentaires. Si le débiteur a de quoi payer, il devra rembourser tous ces frais ; sinon, le bénéficiaire risque de ne récupérer ni le montant du chèque ni les frais engagés.
Sanctions pour l’émetteur
Émettre un chèque sans provision peut vous coûter cher. En plus de se voir prélever des frais bancaires, l’émetteur peut se heurter à une interdiction bancaire et être inscrit au Fichier Central des Chèques. Dans les cas où la mauvaise foi est démontrée, une amende pouvant atteindre 375 000 euros et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans peuvent être infligées.
Les risques du chèque et les solutions de paiement
Accepter un chèque comporte toujours le risque qu’il soit sans provision, notamment quand on ne connaît pas vraiment l’émetteur. Pour éviter ce genre de casse-tête, il existe aujourd’hui des solutions modernes comme Wero (ex Paylib), Lydia et PayPal, qui offrent des solutions simples et gratuites pour régler entre particuliers.
Sanctions et conséquences
Quand la banque refuse un chèque faute de provision suffisante, elle reprend aussi la somme versée qui avait été créditée sur le compte du bénéficiaire. Ce dernier reçoit alors une attestation de rejet accompagnée du chèque refusé. Même si des sanctions sévères, comme une amende pouvant atteindre 375 000 euros, peuvent être prononcées en cas d’émission volontaire d’un chèque sans provision, aucune sanction n’est appliquée si c’est le premier incident en un an et que tout est régularisé dans les deux mois.
