En France, la taxe foncière a grimpé de 33 % ces dix dernières années, d’après Capital. Face à cette hausse, nombreux sont les propriétaires qui cherchent à réduire leur facture fiscale. Une solution intéressante réside dans les travaux d’économies d’énergie, qui peuvent permettre d’obtenir une exonération partielle ou totale de cette taxe.
Exonération de la taxe foncière : quelles opportunités et quelles conditions
L’exonération est accessible sous certaines conditions d’éligibilité comme l’âge, le handicap, le niveau de revenus ou l’achat d’un logement neuf. Mais il existe aussi une aide moins connue qui offre des exonérations fiscales temporaires aux propriétaires ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie. Manon Bellin explique ainsi sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : « Certaines collectivités locales exonèrent temporairement la taxe foncière pour les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. »
Ces travaux concernent aussi bien la résidence principale que la résidence secondaire et s’adressent aux propriétaires occupants comme aux bailleurs. Les améliorations doivent respecter les critères de rénovation énergétique. Par exemple, ils peuvent inclure :
- l’installation d’une pompe à chaleur air-eau,
- d’un chauffe-eau thermodynamique,
- l’isolation des combles et des murs
- ou encore celle du plancher des combles.
Ces interventions doivent obligatoirement être effectuées par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Démarches administratives et points techniques à connaître
Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989. Le montant minimum des travaux doit être de 10 000 € sur une année ou de 15 000 € sur trois ans, sans compter la main-d’œuvre. La demande doit être déposée auprès du service des impôts avant le 1er janvier de la première année d’exonération souhaitée.
Le dossier à fournir doit comporter plusieurs éléments : la date d’achèvement du bien, les justificatifs des travaux effectués, le montant investi ainsi que le nom et la date de paiement de l’entreprise prestataire. Ce dossier doit impérativement être envoyé dans un délai maximum de 90 jours après la fin des travaux.
Quelques exemples concrets et avantages financiers
Plusieurs villes en France offrent des possibilités sympas pour alléger sa taxe foncière grâce à ces travaux. Par exemple, à Paris, Roubaix, Lens et Libourne, l’exonération peut être totale, tandis qu’à Nantes, Reims et Caen, elle peut atteindre 50 %. Imaginons un propriétaire parisien qui verse environ 5 000 euros par an au titre de la taxe foncière : s’il réalise des travaux en avril 2025, il pourrait être exonéré sur la période 2026-2028, ce qui représenterait une économie de 15 000 euros au total.
Selon Sonergia, « Les appareils éligibles concernent généralement les équipements de chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire performants ». Ces équipements, qui offrent de vraies performances, garantissent de profiter pleinement du dispositif.
