Droit d’alerte économique
C’est un coup de semonce d’une ampleur rare : le comité social et économique central (CSEC) d’EDF a engagé une procédure de droit d’alerte économique. L’entreprise serait tout simplement en danger de mort en raison des mesures prises pour mettre en œuvre le bouclier tarifaire et notamment l’ARENH. Ce mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique oblige en effet EDF à vendre son électricité à la concurrence à des prix beaucoup plus bas que ceux du marché.
Cette mesure, centrale au sein du bouclier tarifaire, coûte cher à l’entreprise, elle « affaiblit » EDF car elle porte atteinte à « ses équilibres financiers et économiques et ainsi menace la transition énergétique de la France », selon le CSEC. En fait, le comité estime que les prix du marché en France sont « largement déconnectés » du système de production.
Revoir la formule de calcul
« Cela résulte principalement de l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité soutenue par le développement du marché de gros de l’électricité construit à l’échelle européenne », soutiennent les membres du CSEC, qui s’en remettent au conseil d’administration du groupe. Le comité recommande la suspension de l’ARENH, ce qui est possible dans le Code de l’énergie.
Seul problème, cette suspension va nécessaire faire augmenter les prix et au bout du compte, ce sont les consommateurs qui vont subir une flambée de leurs factures. Autre mesure suggérée par le CSEC : revoir la formule de calcul du tarif réglementé en y incluant la production de base de l’hydraulique.