La transposition en France de la directive européenne 2023/2225 pourrait bien chambouler le secteur bancaire pour les consommateurs, avec nouvelles mesures qui risquent de fâcher beaucoup de Français. Cette nouvelle règle, qui encadre les contrats de crédit aux particuliers, vise à limiter les abus et à offrir une meilleure protection aux usagers dans le cadre de la réglementation du crédit. Elle entrera en vigueur le 20 novembre 2026 et suscite déjà de vives questions quant à ses conséquences sur les pratiques bancaires et la gestion des découverts.
Les agios ne disparaissent pas
Contrairement à ce que certains espéraient, la nouvelle loi ne va pas supprimer les agios bancaires. Les banques pourront toujours proposer des lignes de découvert, un outil souvent critiqué mais indispensable pour de nombreux consommateurs. Pauline Dujardin, déléguée générale de la Fédération Crésus, rappelle à la rédaction de TF1, que la directive ne devrait pas bouleverser les habitudes de consommation. Elle précise de plus que l’autorisation automatique de découvert restera en place, ce qui rassure ceux qui redoutent des restrictions trop sévères.
Aujourd’hui, si un découvert dépasse 200 € ou dure plus d’un mois, les banques doivent déjà examiner de près la situation financière du client. Cette obligation sera désormais étendue à tous les découverts, même de petits montants ou de courte durée, renforçant ainsi le dispositif en place.
Pas de changement pour certains découverts
Les règles actuelles sur le dépassement de découvert resteront valables jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Les découverts autorisés avant le 20 novembre 2026 ne seront pas concernés par ces nouvelles mesures. En revanche, tous les découverts seront désormais considérés comme des crédits et soumis à la législation sur le crédit, impliquant une vérification plus rigoureuse de la solvabilité des clients.
De nos jours, les banques vérifient déjà que les charges des clients ne dépassent pas 30 % de leur salaire net avant d’accorder un crédit. La Fédération bancaire française indique que ces exigences pourront être ajustées en fonction du montant et de la durée du découvert.
Le quotidien avec un découvert
Pour beaucoup, vivre avec un découvert est devenu la norme. Les rentrées d’argent servent souvent à remettre un compte à flot, déjà fragilisé par des frais forfaitaires et des agios. Résultat, il est souvent difficile pour les personnes concernées de récupérer l’ensemble de leurs revenus à la fin du mois.
Pauline Dujardin invite vivement ceux qui peinent à joindre les deux bouts à demander de l’aide rapidement : « Plus on intervient tôt, plus il est facile de trouver des solutions adaptées ». Le réseau Crésus a ainsi apporté son soutien à environ 63 000 personnes en grande difficulté financière en 2024, un chiffre en nette progression par rapport à l’année précédente.
Protection et conseils pour les usagers
La réglementation bancaire française est réputée pour sa protection des consommateurs, dans le cadre de la réglementation européenne. La procédure de surendettement offre, par exemple, une prise en charge gratuite permettant de suspendre temporairement les crédits pendant deux ans, voire de faciliter le remboursement ou l’effacement partiel de certaines dettes dans certaines situations.
Pauline Dujardin insiste sur la nécessité d’informer correctement les clients sur les implications d’un découvert : « C’est important que les clients comprennent que, même avec une autorisation, des frais resteront appliqués ». Elle rappelle également qu’aucune décision définitive n’a encore été prise par les organismes bancaires concernant l’application stricte de cette nouvelle loi.
