Les plans d’épargne logement (PEL) restent populaires en France et proposent souvent des taux attractifs. Mais la fiscalité peut être compliquée et réserver des surprises selon la date d’ouverture du compte. Les différences de taxation modifient le rendement net et influent directement sur les décisions d’épargne des titulaires.
Tout dépend de la date d’ouverture
Depuis le 1er janvier 2018, tous les intérêts générés par les nouveaux PEL sont soumis chaque année à une flat tax de 30 %. Cette taxe se compose de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu.
Avant cette date, la fiscalité était moins contraignante : selon Moneyvox, les PEL ouverts entre 2014 et 2017 ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’ils n’ont pas atteint les 12 ans. Au-delà, comme le précise la documentation fiscale : « Sont imposables à l’impôt sur le revenu les intérêts annuels courus à compter de la date du 12ème anniversaire ».
Les PEL ouverts avant 1er mars 2011 peuvent, eux, être conservés indéfiniment, en raison de la réforme de 2011. En revanche, pour ceux ouverts après cette date, la durée de vie est limitée à 15 ans. Les PEL datant d’avant 2003 restent particulièrement attractifs avec des taux pouvant atteindre 7,5 %.
Taux bruts et taux nets selon les périodes
Il faut bien distinguer le taux brut du taux net après fiscalité. Par exemple, en 2023, le taux brut d’un PEL était de 2 %, soit un taux net de 1,4 % après la flat tax. À titre de comparaison, un PEL ouvert en 2013, avec un taux brut de 2,5 %, rapporte 2,07 % net après seuls les prélèvements sociaux.
Les PEL ouverts en 2025 proposent un taux brut de 1,75 %, soit 1,23 % net après flat tax. Pour les PEL ouverts en 2024, le taux brut est de 2,25 %, et en 2026 ils proposeront un taux brut de 2 %, soumis à la flat tax et ramenant le rendement net à 1,4 %.
Options fiscales et points à surveiller
Les contribuables peuvent demander une dispense de prélèvement à la source si certains critères sont remplis. Les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou à 50 000 € pour un couple peuvent en bénéficier. Attention : cette dispense doit être demandée avant la fin de novembre 2026 pour les intérêts de cette année.
Autre possibilité pour alléger la fiscalité : cocher la case « 2OP » dans la déclaration de revenus pour renoncer à la flat tax et choisir l’imposition au barème. Cette option peut être plus favorable pour les foyers dont la tranche marginale d’imposition (TMI) est plus basse.
