En France, même si les paiements par carte se multiplient, une majorité continue de recourir aux espèces pour certains achats. 43 % des transactions dans les points de vente étaient réalisées en espèces en 2024, selon la Banque de France. Cela montre un lien tenace avec le liquide, souvent motivé par l’envie de ne pas laisser de traces de ses achats et par la facilité à mieux gérer son budget quand on utilise des billets et des pièces. Avec la montée des paiements dématérialisés, il faut clarifier certaines idées reçues sur le paiement en espèces et sur les obligations légales qui s’appliquent.
Gérer son budget avec du liquide
Utiliser de l’argent liquide aide parfois à mieux suivre ses dépenses. Avoir des billets en main rend les sorties d’argent plus visibles, ce qui peut favoriser des économies. Une méthode souvent évoquée est celle des « enveloppes » : on retire l’ensemble de son budget en début de mois et on répartit l’argent dans plusieurs enveloppes correspondant à chaque type de dépense. Cette pratique facilite le suivi des comptes et évite de dépasser les montants fixés.
Par ailleurs, payer en espèces est, en principe, un droit en France. Les billets et pièces en euros ont cours légal, et sauf cas particuliers, un commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces. En cas de refus injustifié, le commerçant risque une amende de 150 € selon le code pénal, et le consommateur peut saisir la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou le Défenseur des droits pour signaler la situation.
Quand un commerçant peut refuser des espèces (et vos obligations)
Il existe toutefois des exceptions qui permettent de refuser les paiements en espèces. Par exemple :
- plus de 50 pièces utilisées pour un seul paiement,
- des billets endommagés ou illisibles,
- ou une monnaie étrangère proposée.
Des raisons techniques ou de sécurité peuvent aussi justifier un refus, notamment dans les commerces ouverts la nuit.
Pour ce qui est du rendu de la monnaie, la loi exige en général que le montant soit exact : le commerçant n’est pas obligé de rendre la monnaie si le client ne peut présenter l’appoint (conformément à l’article L. 112-5 du code monétaire et financier).
Il existe aussi des plafonds légaux pour l’usage des espèces. Le paiement en espèces pour un particulier domicilié en France est limité à 1 000 € lorsqu’il s’adresse à un professionnel. Les paiements d’impôts au guichet des finances publiques sont plafonnés à 300 €, et un employeur peut verser un salaire en espèces jusqu’à 1 500 € par mois.
La loi et la sécurité autour des espèces
Entre particuliers, il n’y a pas de limite légale pour les montants payés en espèces. Néanmoins, RMC recommande fortement de formaliser par écrit toute transaction supérieure à 1 500 €, afin de pouvoir prouver sa légitimité.
Les dépôts d’espèces en banque sont encadrés pour lutter contre le blanchiment d’argent. Jusqu’à 10 000 € peuvent être déposés sans justificatif sur une période de 30 jours. Au-delà, la banque demande des justificatifs et peut signaler l’opération à Tracfin (service chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) si elle la juge suspecte.
Pour les voyages hors de l’Union européenne, 10 000 € est le seuil au-delà duquel une déclaration en douane est obligatoire. À domicile, il n’existe pas de limite légale pour la détention d’espèces, mais en cas de contrôle fiscal, l’origine des sommes doit être justifiée. Conserver de grosses sommes chez soi comporte aussi des limites au niveau des assurances en cas de vol.
