Quand l’impôt devient illégitime : entre gabegie étatique et augmentation de la fiscalité

Le consentement à l’impôt est un pilier fondamental de la démocratie française. En théorie, les citoyens acceptent de contribuer financièrement aux dépenses publiques en échange de services essentiels tels que la sécurité, la santé, l’éducation ou encore des infrastructures. En période de crise, chacun est prêt à fournir des efforts pour améliorer la situation du pays. Cependant, « le toujours plus » fiscal avec sans cesse de nouveaux impôts ne peut pas s’accompagner de dépenses publiques irresponsables et des services publics qui se dégradent. Dans ce cadre l’alourdissement de la fiscalité apparaît comme illégitime.

 

Le dévoiement des dépenses publiques

Le premier principe de l’impôt en France, c’est qu’il doit financer des services publics essentiels. Malheureusement, l’argent des contribuables est trop souvent dilapidé dans des dépenses considérées comme inutiles ou mal orientées. Prenons un exemple frappant : alors que la France s’enfonce dans l’insécurité, le ministère de la Justice est en difficulté, avec un budget en 2024 d’environ 10,1 milliards d’euros. À tel point, que nous incarcérons le moins possible, car les prisons sont surpeuplées. Ainsi, de nombreux délinquants condamnés à de la prison ferme (c’est-à-dire coupable de faits graves) ne passent pas par la case prison. Ils bénéficient de mesures autres telles que des bracelets électroniques ou nuitées pendant quelques semaines dans des centres fermés. Incompréhensible pour la plupart des Français et justifié par le manque de moyens de la justice.

Simultanément, la France alloue chaque année une part significative de son budget à l’aide publique au développement (APD). En 2022, l’APD française a atteint 15,1 milliards d’euros. Cette générosité à l’étranger se fait au détriment des priorités internes. De surcroît, certains pays qui n’ont que peu de liens avec la France bénéficient de cette manne. Par exemple, 400 millions d’euros partent chaque année vers l’Afrique du Sud, et 337 millions sont destinés au Mexique ou encore 283 millions sont envoyés en Colombie. Comment justifier une telle allocation de fonds alors que des besoins cruciaux, comme la justice, la sécurité intérieure, ou encore la défense sont délaissés ? Est-ce que le contribuable de base est d’accord pour ce type de don ? Est-ce que Monsieur Dupont ou Madame Martin contribuables à Figeac seraient d’accord pour que leurs impôts soient envoyés comme cela dans des pays exotiques qui ne sont même pas en grande difficulté ? Les Français consentent à payer l’impôt pour financer l’armée, recruter des professeurs et des policiers. Mais non, ils ne l’acceptent pas lorsqu’il est utilisé pour entretenir des comités inutiles, financer à vie le train de vie d’anciens présidents, premiers ministres ou ministres de l’Intérieur, ou encore subventionner à outrance des associations aux intérêts discutables. 

Trop souvent, l’argument avancé est le même : « 100 millions d’euros, ce n’est rien par rapport au budget de l’État ». Mais ce n’est pas de l’argent virtuel. L’argent dilapidé vient bien des prélèvements faits sur les contribuables. Le cumul de ces gabegies représente des chiffres considérables.

Beaucoup sont scandalisés d’une situation où l’État se dit en semi-faillite, demande des efforts et en même temps dilapide l’argent public.

La mode politique est aussi de s’en prendre aux entreprises qui font des bénéfices ainsi qu’aux ménages les plus aisés.

 

Ponctionner quitte à tuer la poule aux œufs d’or

Il y a un grand principe en France : on est toujours d’accord pour partager l’argent des autres. Il y a un toujours plus dans ce domaine. Seul problème, les plus aisés sont déjà très imposés. Ainsi, 10 % des plus riches payent 75 % de l’impôt sur le revenu. Un seul de ces contribuables qui décide de quitter la France a un impact significatif sur les finances publiques. De plus, quitte à déplaire, parmi les classes sociales supérieures il y a ceux qui font la richesse de la France : créateurs d’entreprises, cadres dirigeants, professions libérales, médecins, etc. La plupart de ces gros contribuables ont des gros revenus non pas parce qu’ils sont privilégiés (selon la terminologie d’une certaine gauche) mais parce qu’ils ont du talent et créés de la valeur. Les inciter à travailler plus et à rester en France est donc un investissement pour nos finances publiques.

Curieusement, le discours populiste est de critiquer les entreprises qui font des profits et versent des dividendes. Approche typiquement marxiste de considérer qu’il est injuste de rétribuer le capital, c’est-à-dire la propriété privée. Est-ce de la bêtise ou de la démagogie ? Peut-être les deux, car chaque entreprise française a un associé de fait : l’État. Celui-ci prend 25 % des bénéfices via l’impôt sur les sociétés, puis encore 30 % sur les dividendes. Par conséquent, une entreprise avec de bons résultats enrichit tant ses actionnaires que tous les Français au travers de ses finances publiques. Contrairement à ce que l’on entend avoir un LVMH avec des dirigeants motivés pour gagner encore plus est une chance pour la France. Pour l’État développer ses entreprises constitue un investissement garantissant des revenus fiscaux. Les surtaxer produit l’effet inverse, en affaiblissant la compétitivité de la France et en décourageant la création de richesses.

Ce n’est pas être un grand stratège de constater que l’État doit considérer comme un investissement productif de motiver ses entrepreneurs. Il suffit de regarder les états qui fonctionnent bien. Comme par hasard à chaque fois ce sont des pays dont le taux de prélèvement obligatoire est faible. L’État se comporte aujourd’hui un ogre jamais rassasié : il collecte des impôts qui disparaissent dans le puits sans fonds des dépenses sociales et du budget. Ne faudrait-il pas plutôt libérer les entreprises pour qu’elles créent de la richesse, payent des impôts et créent des emplois ?

Les vieilles recettes ne marchent pas. Nous sommes dans un pays surendetté qui se classe désormais 25e en PIB par habitant, un signe clair d’un déclin économique, associé à une pression fiscale excessive. La facilité, le manque de courage politique et la vision de court terme sont probablement les causes de cette inaction publique aboutissant sans cesse à lever de nouveaux impôts.

 

Repenser la gestion des finances publiques

Il est donc grand temps de revoir en profondeur la gestion des finances publiques. Plusieurs mesures devraient être prises en urgence :

– Se concentrer sur les dépenses essentielles : La priorité doit être donnée à des domaines comme la sécurité, la justice, la santé, l’éducation et les infrastructures.

– Supprimer les rentes de situation et les avantages indus : Trop de dépenses inutiles alimentent le système, allant de comités multiples pour « caser » les copains à certains régimes de retraite trop généreux en passant par des systèmes d’indemnisation du chômage comme celui des intermittents du spectacle. Un auditeur sérieux n’aurait pas beaucoup à chercher pour trouver des aberrations multiples. Les dons multiples aux associations, l’aide au développement et encore bien d’autres choses sont à revoir.

– Ne plus créer de nouveaux impôts pour les entreprises ou les contribuables : L’État doit changer de logiciel. Il doit se réformer et cesser de prétendre que ce sont les « plus riches » qui payeront pour tout le monde. Cela est non seulement injuste, mais surtout inefficace. De plus l’insécurité fiscale d’un système qui change tout le temps a un impact catastrophique tant pour les entreprises que pour les entrepreneurs à fort revenu.

L’État a l’obligation d’être efficace dans ses dépenses. Les citoyens ont besoin d’être convaincus que leurs efforts sont dirigés vers l’intérêt général, et non vers des dépenses incohérentes et non centrées sur l’essentiel. Si les recettes sont utilisées de manière incohérente, comment demander à la population de continuer à consentir à toujours plus de sacrifices ? Chaque responsable politique doit se demander si la moindre dépense correspond aux souhaits des citoyens français.