La réforme du RSA devait rapprocher les allocataires du marché du travail grâce à une orientation plus rapide et à un suivi plus soutenu. L’évaluation de l’expérimentation révèle pourtant un effet inattendu : faute de moyens supplémentaires et d’emplois disponibles en plus grand nombre, l’accompagnement renforcé semble avoir principalement déplacé les opportunités d’un groupe de demandeurs d’emploi vers un autre.
RSA : quand davantage d’accompagnement ne produit pas davantage d’emplois
La réforme du RSA a bien aidé les personnes directement concernées par l’expérimentation. Elle n’a toutefois pas augmenté l’emploi salarié total dans les territoires étudiés. Cette distinction est au cœur de l’évaluation publiée par la Dares et l’Institut des politiques publiques, qui ont analysé l’expérience menée dans 18 territoires entre mars 2023 et décembre 2024.
L’étude ne se limite pas à comparer le parcours des bénéficiaires suivis avec celui d’allocataires similaires. Elle examine également les effets indirects de la réforme sur les autres bénéficiaires du RSA et sur les demandeurs d’emploi vivant dans les mêmes zones.
Cette approche élargie change fortement la lecture des résultats. Les participants au nouveau parcours retrouvent plus souvent un travail. En revanche, les personnes qui ne bénéficient pas du même niveau de suivi enregistrent de moins bonnes performances.
« Les bénéfices qui ont été observés pour les participants sont compensés par une dégradation des perspectives d’emploi pour les non-participants, de sorte que l’évaluation globale de l’expérimentation ne permet pas de mettre en évidence d’effet net positif sur l’emploi salarié total », explique Lucie Briand, l’une des autrices de l’étude, citée par BFM Business.
Autrement dit, l’amélioration constatée parmi les allocataires intégrés à l’expérimentation ne correspond pas à une hausse générale du nombre de personnes en emploi. Elle reflète au moins en partie une modification de l’ordre dans lequel les demandeurs d’emploi accèdent aux postes disponibles.
France Travail a dû réorganiser ses moyens
L’expérimentation a été déployée à moyens constants pour France Travail, rapporte BFM Business. Les conseillers ont donc dû consacrer davantage de temps aux bénéficiaires sélectionnés sans disposer, en parallèle, de ressources humaines supplémentaires équivalentes.
Le renforcement du suivi d’un public peut alors réduire le temps disponible pour les autres inscrits. Ce mécanisme constitue l’une des principales explications avancées pour comprendre la détérioration des perspectives professionnelles des non-participants.
L’accompagnement supplémentaire est d’ailleurs resté assez mesuré. Cinq mois après leur entrée dans le dispositif, les bénéficiaires suivis par France Travail avaient obtenu environ 0,35 entretien de plus que les personnes du groupe de comparaison. Lorsque le calcul est réalisé à l’échelle de tous les allocataires des territoires expérimentaux, le supplément tombe à environ 0,13 entretien.
Même limitée, cette réorientation du temps des conseillers a pu avantager les participants dans l’accès aux offres, aux formations et aux dispositifs d’insertion. Dans un marché du travail où les postes adaptés aux personnes éloignées de l’emploi restent peu nombreux, cette priorité accordée à certains candidats peut se faire au détriment des autres.
L’expérimentation interroge ainsi moins l’utilité de l’accompagnement que les conditions de son déploiement. Une prise en charge renforcée peut fonctionner à l’échelle individuelle, tout en produisant peu de résultats collectifs si elle repose sur un déplacement des ressources existantes.
Les contrats aidés expliquent une grande partie du succès apparent
Le bilan favorable observé chez les participants dépend largement des contrats aidés. Ces emplois donnent droit à des aides publiques qui réduisent le coût supporté par l’employeur. « Cet effet est fortement tiré par l’accès à des contrats aidés, le taux d’emploi salarié aidé double par rapport à avant l’expérimentation », précise Lucie Briand.
L’accès à un contrat aidé progresse de 1,9 point parmi les personnes accompagnées. Ces contrats représentent près des deux tiers de l’effet mesuré sur l’emploi salarié durable, selon l’évaluation officielle.
En incluant ces emplois subventionnés, la probabilité d’occuper un emploi durable augmente de 2,2 points. Une fois les contrats aidés retirés, le gain n’est plus que de 0,7 point. Près de 89% des contrats aidés occupés dans le cadre de l’expérimentation relèvent de l’insertion par l’activité économique.
Ce résultat ne signifie pas que les contrats aidés sont inefficaces. Ils peuvent constituer une étape importante pour des personnes très éloignées de l’emploi. Leur nombre dépend néanmoins d’enveloppes budgétaires limitées. Lorsqu’une place est attribuée à un bénéficiaire du RSA mieux accompagné, elle peut ne plus être disponible pour un autre demandeur d’emploi.
L’étude fait donc apparaître un phénomène de concurrence autour d’une offre contrainte. Le nouveau parcours permet aux participants de mieux accéder aux solutions existantes, mais il ne garantit pas la création de solutions supplémentaires.
Des résultats individuels pourtant bien réels
Pour les allocataires effectivement accompagnés, les effets ne sont pas négligeables. Leur taux de retour à l’emploi est supérieur de 25% à celui des personnes comparables restées en dehors du dispositif, selon Lucie Briand.
La probabilité d’occuper un emploi salarié progresse en moyenne de 3,2 points au cours de l’année suivant l’entrée dans l’expérimentation. Entre 65% et 75% de cet effet concerne des emplois d’une durée supérieure à six mois.
Une partie du résultat ne dépend pas des seuls contrats subventionnés. Les échanges avec les conseillers, une meilleure connaissance des offres, la préparation des candidatures et la remobilisation des allocataires ont également pu jouer. L’évaluation ne permet toutefois pas d’isoler précisément l’influence de chaque composante du parcours.
L’étude souligne aussi que les effets les plus élevés sont observés parmi les premières personnes intégrées. Les résultats s’atténuent ensuite à mesure que l’expérimentation monte en puissance. Ce recul peut être lié à l’arrivée de publics confrontés à des difficultés plus lourdes, mais aussi à la capacité limitée des structures d’accompagnement.
La généralisation du RSA depuis 2025 obéit à d’autres règles
Les chercheurs appellent à ne pas appliquer automatiquement ces résultats à la réforme nationale entrée en vigueur le 1er janvier 2025. « Les résultats ne sont pas transposables mécaniquement à ce qui se passe depuis janvier 2025 », ont-ils averti, selon BFM Business.
La loi pour le plein emploi a depuis généralisé l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leur conjoint auprès de France Travail. Elle prévoit également une orientation vers un organisme référent, un diagnostic socioprofessionnel et la signature d’un contrat d’engagement. Environ 1,2 million de personnes ont été automatiquement inscrites à France Travail en janvier 2025, dont environ un million d’allocataires du RSA et de conjoints d’allocataires.
Le dispositif national comprend une cible de quinze heures hebdomadaires d’activités, adaptée à la situation de la personne, ainsi qu’un régime de sanctions différent de celui en vigueur durant l’expérimentation.
Les contraintes budgétaires ont également réduit le nombre de contrats aidés disponibles depuis la période étudiée, selon BFM Business. Cette évolution peut diminuer l’un des principaux leviers à l’origine des résultats obtenus dans les 18 territoires pilotes.
