L’histoire incroyable d’un marin embauché en CDD de remplacement se termine par une décision de justice importante. Cette affaire montre à quel point des erreurs de gestion peuvent coûter cher aux employeurs. Elle souligne aussi l’importance de respecter les obligations contractuelles et les conséquences juridiques et financières d’une mauvaise gestion.
Un CDD de remplacement qui déraille : accidents et inaptitude
Tout commence le 13 août 2015, quand le marin est engagé comme matelot sous un contrat à durée déterminée (CDD) destiné à remplacer un salarié absent, raconte Le Journal du Net. À peine un mois après son arrivée, il est victime d’un accident du travail en septembre 2015, ce qui provoque un arrêt de travail. Il est finalement déclaré inapte à son poste le 11 mars 2019.
Le licenciement du salarié remplacé a eu lieu le 25 juillet 2017 ; à partir de cette date, la fin du CDD du remplaçant aurait dû être portée à sa connaissance. Pourtant, il a continué de travailler sans être informé de la date de fin de son contrat. La situation s’est encore compliquée parce que l’entreprise a tardé à lui remettre les documents de fin de contrat : il ne les recevra que le 25 janvier 2020, soit près de trois ans après le départ du salarié remplacé.
La bataille judiciaire : notifications manquées et obligations pas respectées
Le fait de ne pas notifier au salarié la fin théorique du CDD constitue une faute importante. Comme le souligne Mamadou Traoré, juriste en droit social, « lorsque le CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, le licenciement du salarié remplacé constitue le terme du contrat, mais ce terme n’a d’effet juridique que s’il est notifié au remplaçant ». Dans cette affaire, le silence de l’employeur sur la cessation de l’activité du salarié remplacé a eu des conséquences lourdes pour la société.
Le 4 juillet 2019, l’entreprise a indiqué au conseiller juridique du marin que le contrat était « terminé depuis deux ans ». Malgré cela, aucune des obligations légales liées à l’inaptitude n’avait été respectée. Mamadou Traoré rappelle que « l’employeur a deux obligations majeures, rechercher un reclassement adapté et reprendre le paiement du salaire un mois après l’avis d’inaptitude ».
La procédure engagée par le marin a connu son premier aboutissement le 21 février 2024. La 8e chambre prud’homale de la cour d’appel de Rennes a donné raison au salarié, requalifiant son CDD en CDI et estimant que la rupture de son contrat constituait un licenciement sans cause. L’employeur a contesté, mais la Cour de cassation a confirmé la décision le 13 novembre 2025.
