On parle peu de cette exonération de la taxe foncière offerte lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie, mais elle peut vraiment alléger la facture fiscale des propriétaires. Avec la mise en ligne des avis de taxe foncière pour 2025 prévue le 28 août et une hausse de près de 33% sur dix ans, il est grand temps de s’informer sur cette possibilité qui peut faire sourire les contribuables.
Les conditions pour en profiter
Le dispositif repose sur plusieurs critères : l’âge, le niveau de revenus, le handicap, l’achat d’un logement ou encore la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Concrètement, il faut que les travaux portent sur l’installation d’équipements comme une pompe à chaleur air-eau, un chauffe-eau thermodynamique ou l’isolation thermique du bâtiment. Le logement, quant à lui, doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989. De plus, les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement) et atteindre un minimum de 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur trois ans, hors coût de main-d’œuvre.
Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier d’une exonération partielle (50%) ou totale (100%) selon les décisions des communes. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) précise que certaines collectivités ont instauré ce dispositif temporaire pour encourager la rénovation énergétique.
Les communes concernées et les démarches à suivre
Plus de 500 communes ont déjà adopté cette mesure pour booster la rénovation des logements anciens. Parmi elles, Paris, Roubaix, Lens et Libourne offrent une exonération à 100%, tandis que Nantes, Caen, Reims et Douai appliquent un taux de 50%. Pour savoir si votre commune participe, vous pouvez consulter l’outil en ligne « Mes Aides Réno« .
Pour en bénéficier, il faut remplir une déclaration sur papier libre auprès du centre des impôts avant le 1er janvier de la première année d’exonération. N’oubliez pas d’y indiquer la date d’achèvement des travaux, de joindre les justificatifs des dépenses et de mentionner le nom de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Cette demande doit être envoyée dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Une vraie opportunité financière
Pour illustrer tout ça, imaginez un propriétaire parisien dont la taxe foncière annuelle est de 5 000 euros. S’il effectue des travaux éligibles en avril 2025, il pourra réaliser une économie pouvant atteindre 15 000 euros sur trois ans (2026-2028) grâce à une exonération totale.
Maître Manon Bellin, avocate spécialiste dans ce domaine, rappelle que « plus de 500 communes ont mis en place cette exonération pour les logements anciens », ce qui peut aider à réduire la pression fiscale. Cette démarche ne se limite pas aux économies, elle invite aussi à investir dans des solutions durables qui améliorent le confort thermique tout en diminuant l’empreinte carbone.
L’avis de taxe foncière sera bientôt accessible dans votre espace personnel sur le site des impôts dès le jeudi 28 août. Il est donc temps de regarder de plus près cette opportunité si vous remplissez les conditions. En révisant votre fiscalité et en améliorant votre habitat, vous contribuez à faire évoluer nos logements vers un avenir plus vert.
