Le 1er septembre 2026, une réforme importante s’appliquera à toutes les entreprises françaises. À partir de cette date, elles devront être capables de recevoir des factures électroniques, marquant un tournant dans la gestion administrative. Ce changement vise à moderniser et simplifier les processus comptables pour rendre les démarches plus efficaces.
Qui est concerné
La réforme de la facturation électronique vise toutes les entités françaises assujetties à la TVA. Sont concernés : les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI), les petites et moyennes entreprises (PME), l’État et les collectivités locales. Bercy précise que la mesure s’applique « quels que soient le chiffre d’affaires réalisé ou leur forme juridique ». Au total, cela représente plus de 10 millions d’acteurs économiques concernés.
Comment ça se met en place
La réforme se déroulera en deux étapes. La première démarre le 1er septembre 2026 : toutes les administrations publiques, les grandes entreprises et les ETI devront émettre leurs factures au format électronique et transmettre les données de transaction correspondantes à l’administration. Dès cette date, même les plus petites entreprises devront être en mesure de recevoir ces factures.
La deuxième étape commence le 1er septembre 2027 : les moyennes, petites et très petites entreprises devront à leur tour obligation d’émettre des factures électroniques et transmettre leurs données de transaction.
Où en sont les entreprises côté équipement
D’après une étude OpinionWay pour Qonto réalisée en mars, 82 % des entrepreneurs n’ont pas encore adopté d’outils de facturation électronique, ce qui montre l’ampleur des inquiétudes des TPE.
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Comment ça marche et quelles données transmettre
Selon l’administration fiscale, les factures devront être « émises, transmises et reçues au format dématérialisé ». Autrement dit, leur structure devra permettre une lecture automatique par les logiciels grâce à la présence de 34 données structurées, incluant quatre nouvelles mentions obligatoires. Cette digitalisation facilite l’exploitation électronique et la transmission des informations à l’administration.
Pourquoi cette réforme et quels bénéfices attendus
Bercy indique que les objectifs sont la modernisation administrative, la sécurisation et la simplification des déclarations, ainsi que l’amélioration de l’efficacité de l’action publique. Selon Bercy : « Demain, en une seule transmission, une entreprise pourra adresser sa facture à son client, alimenter sa comptabilité et transmettre les données utiles à l’administration fiscale ».
Pour les entreprises, les bénéfices annoncés sont nombreux : réduction des erreurs de saisie, intégration automatique des factures dans les logiciels comptables, baisse des coûts et du temps consacré au traitement administratif. La transmission automatisée devrait aussi réduire les demandes ultérieures de justificatifs.
Qui pilote et comment se faire aider
La réforme est pilotée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Un dispositif d’accompagnement est prévu sur différents canaux, nationaux et territoriaux. Pour toute question, un service d’assistance est joignable au 0 806 807 807. Les entreprises peuvent aussi faire appel à leurs experts-comptables ou à leurs éditeurs de logiciels pour s’adapter à ces nouvelles obligations.
