À Khanty-Mansiysk, en Russie, un événement étonnant a entraîné des complications juridiques pour un employé et son entreprise. Vladimir Rychagov, salarié local, s’est retrouvé accidentellement crédité d’une importante somme d’argent. Ce qui devait être une prime modeste s’est transformé en une affaire judiciaire qui pourrait bien coûter cher à Vladimir.
L’erreur de virement et ses répercussions immédiates
L’histoire commence quand Vladimir découvre un virement inattendu de 7 millions de roubles (environ 74 000 €) sur son compte, relate Ouest France. Ce montant, destiné à rémunérer 34 salariés d’une autre filiale du groupe, dépasse largement la prime d’environ 500 € qu’il espérait toucher. Pensant d’abord à un problème technique, Vladimir se retrouve face à une surprise de taille.
Ne voulant pas rendre la somme sans rien obtenir en retour, il propose à son employeur de garder l’argent en échange d’une baisse de salaire de 20 %. Son entreprise refuse rapidement cette proposition. Suite à ce refus, Vladimir opte pour des mesures drastiques : il achète une moto, change de numéro de téléphone et déménage avec sa famille.
La réaction de l’entreprise et la suite judiciaire
Face à la décision de Vladimir de ne pas restituir la somme, l’entreprise n’hésite pas à réagir. Elle fait geler ses comptes bancaires et porte plainte contre lui. Le tribunal de première instance se prononce en faveur de l’entreprise, affirmant que ce virement ne constitue pas un salaire légitime pour Vladimir.
Malgré cette décision, Vladimir fait appel et l’affaire est désormais entre les mains de la Cour suprême russe. Si le verdict final lui est défavorable, il pourrait purger jusqu’à dix ans en prison.
Comparaison avec le droit en France et une affaire similaire au Chili
En France, la loi stipule clairement que les trop-perçus doivent être restitués. L’ADP rappelle que « l’erreur n’est jamais créatrice de droits » et l’article 1302-1 du Code civil dit que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le rendre à celui de qui il l’a indûment reçu ». Dans notre cas, si c’était arrivé en France, la restitution aurait été automatique.
Un incident similaire s’est produit au Chili, où un employé avait perçu 330 fois son salaire en mai 2022. Contrairement à Vladimir, ce collègue chilien a disparu après avoir remis sa démission et ne pas avoir remboursé l’argent. Trois ans plus tard, la justice chilienne lui a donné raison en première instance, même si l’entreprise a décidé de faire appel.
