Action collective contre Uber en France

1.200 taxis inscrits

Taxis Varois et France Taxis ont lancé une action collective contre Uber qui remonte avant l’été. L’initiative est appuyée par deux syndicats, la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) et l’Union nationale de Taxis (UNT). Selon Les Echos, elle débouchera au mois d’octobre sur une assignation devant le tribunal de commerce de Paris, au motif de concurrence déloyale. Les 1.200 taxis qui soutiennent cette action collective réclament pour chacun d’entre eux entre 20.000 et 30.000 euros de préjudice économique par année d’exercice, dans la limite de 5 ans. Cela représente un montant total de 180 millions d’euros pour Uber.

La plainte s’appuie sur une décision de la Cour de Cassation remontant au mois de mars. Elle a jugé qu’Uber devait requalifier le statut d’un de ses chauffeurs en salarié, considérant qu’il y avait bien un lien de subordination entre l’entreprise et le conducteur. Les chauffeurs à l’origine de l’action collective estiment que le groupe américain s’est placé « dans une position anormalement avantageuse », selon leur représentant légal. Uber a dégagé une « économie illicite » en ne respectant pas les règles et en n’assumant pas les obligations financières du droit social.

180 millions d’euros

L’initiative va même au-delà. Les deux sociétés de taxis veulent faire reconnaître la « souffrance » que leurs chauffeurs ont subi suite à l’arrivée d’Uber sur le marché. Un préjudice moral qui repose sur la baisse du chiffre d’affaires, sur celle de leur licence, ainsi que sur leur image publique mise à mal par le géant du VTC. Ils craignent également pour leur avenir, une anxiété « reconnue par la jurisprudence commerciale qui s’inscrit dans le cadre du préjudice moral ».

Néanmoins, encore faut-il que l’action collective regroupe un maximum des taxis en France : ils sont 55.000 environ. On en est encore loin. De plus, il faut encore qu’une telle initiative aboutisse en justice ; c’est en tout cas du jamais vu en France. Uber n’est pas au bout de ses peines : en Californie, la loi exige la requalification du contrat de travail en salarié. Uber compte organiser un référendum pour renverser cette disposition.