D’après BFMTV, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à ramener le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les abonnements d’électricité en France. Cette décision intervient après une hausse qui avait porté le taux à 20 %, touchant des millions de foyers. Le débat oppose l’exécutif aux législateurs et soulève des questions sur les retombées économiques pour les consommateurs ainsi que sur le respect des directives européennes.
Les débuts de l’histoire
Au départ, l’exécutif avait décidé d’augmenter la TVA à 20 % sur les abonnements d’électricité. Cette mesure avait été prise pour se conformer à une décision de la Cour de justice européenne, qui affirme qu’on ne peut pas distinguer l’abonnement de la consommation d’électricité puisqu’ils forment un tout indissociable. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ août 2025, tous les abonnements jusqu’à 36 kVA – couvrant toutes les puissances utilisées par les particuliers – étaient taxés à ce taux.
La hausse résultait d’une interprétation stricte de la directive de l’Union européenne sur la TVA, interdisant d’appliquer des taux différents, ce qui a conduit à une augmentation de la TVA sur les abonnements.
L’amendement et la riposte des députés
Face à cette situation, le député Emmanuel Maurel, du groupe communiste, a présenté un amendement adopté en première lecture le 20 novembre 2025. Cet amendement propose de rétablir un taux de TVA de 5,5 % sur les abonnements d’électricité. Les députés qui y ont adhéré soutiennent qu' »il n’y a rien dans le texte de la directive européenne sur l’électricité qui prouve le contraire », ce qui pourrait entraîner des économies potentielles.
Le gouvernement, quant à lui, s’est montré catégorique. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ainsi que Philippe Juvin, rapporteur LR, ont exprimé leur désaccord en insistant sur le fait que cette mesure concernerait 98 % des Français. Amélie de Montchalin a également mis en avant le « chèque énergie », une mesure sociale destinée à aider six millions de ménages avec un budget total de 650 millions d’euros.
La position du gouvernement
Selon le gouvernement, l’amendement pourrait coûter entre 900 millions d’euros et, selon Philippe Juvin, jusqu’à cinq milliards d’euros. Il est rappelé que la Cour de justice interdit d’appliquer des taux de TVA différents sur une même livraison. Baisser la TVA sur l’abonnement impliquerait donc de réduire également le taux sur la consommation.
De plus, Amélie de Montchalin a souligné que des personnes ayant un niveau de vie élevé pourraient injustement bénéficier du taux réduit simplement parce qu’elles possèdent un petit compteur électrique.
Les mesures envisagées pour l’avenir
Pour pallier les difficultés économiques, le gouvernement prépare des propositions dans le cadre du budget 2026, y compris une réforme de la TVA, pour aider les industriels face aux coûts élevés de l’énergie. Ces mesures ciblent notamment les boulangers, les très petites entreprises (TPE) et les industries non électro intensives. D’ailleurs, selon Amélie de Montchalin, l’électricité est aujourd’hui deux fois moins chère aux États-Unis et quatre fois moins chère en Chine.
Le gouvernement se dit prêt à étudier diverses options pour faire baisser les prix de l’énergie dans ces secteurs industriels clés.
