La France amorce la modernisation de son système de paiement des impôts en supprimant progressivement les chèques. Cette réforme figure dans la législation pour interdire l’utilisation des chèques pour le paiement des impôts. Si la mesure est promulguée d’ici la fin du mois, elle pourrait transformer la façon dont les contribuables règlent leurs impôts, en visant à rationaliser et moderniser les procédures fiscales sur tout le territoire.
Qui est concerné et quand
La suppression du chèque pour payer les impôts se fera progressivement, en lien avec le contrôle des chèques renforcé par les banques, annonce Moneyvox. Pour les entreprises, l’arrêt des chèques commencera dès le début de 2026, en même temps que l’adoption officielle du budget national. Pour les particuliers, la transition s’étendra jusqu’à l’été 2027. Cette date correspond aussi à la fin d’un contrat avec Tessi (un partenaire privé) et à la fermeture d’un centre de traitement à Rennes.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) évoque, dans un document interne, une possible fin de l’encaissement des chèques d’ici 2028. Ces changements demandent une coordination étroite entre plusieurs acteurs pour assurer la sécurité des transactions.
La bascule vers le numérique
Pour accompagner la transition, des solutions numériques sont mises en avant. Le site PayFip.gouv.fr est déjà opérationnel et permet aux contribuables de faire des virements simplifiés sans saisir leur RIB ou IBAN. Par ailleurs, Wero est annoncé comme un futur moyen de paiement, dans l’objectif de simplifier et moderniser les démarches.
La modernisation vise à faciliter et accélérer le paiement des impôts, face à une utilisation du chèque qui a bien diminué : moins de 2 % des paiements hors espèces aujourd’hui, contre plus d’un tiers au début du XXIe siècle.
Critiques et risques d’exclusion
La réforme suscite des réserves, notamment du syndicat Solidaires Finances publiques. Sa porte-parole, Sandra Demarcq, met en garde contre le risque d’exclusion numérique : « la transformation numérique met à l’écart des personnes moins à l’aise avec les outils numériques, notamment des personnes âgées ou en situation de précarité ».
Demarcq insiste sur le fait que sans solutions alternatives pour ces publics, la dématérialisation pourrait accentuer une fracture numérique. La numérisation des services publics doit donc s’accompagner de mesures comme l’obligation de télédéclaration pour que tout le monde puisse y accéder.
