L’administration Trump a annoncé la création d’un « Fonds anti-weaponisation » de €1,66 milliard destiné à compenser des alliés de Donald Trump affirmant avoir été visés à tort par des investigations fédérales. D’après la BBC, cette décision suit l’abandon par Donald Trump d’une poursuite fiscale de €9,20 milliards contre l’Internal Revenue Service (IRS), dans le cadre d’un accord avec le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis. L’affaire soulève de nombreuses questions sur les conséquences légales et politiques de l’utilisation de fonds fédéraux pour indemniser des groupes ciblés, reflétant les tensions politiques entre Trump et diverses institutions.
Ce que prévoit l’accord et qui gère le fonds
Le « Fonds anti-weaponisation » vise à indemniser ceux qui prétendent avoir été victimes d’une instrumentalisation judiciaire, notamment des alliés politiques de Trump. Parmi les bénéficiaires potentiels figurent des participants à l’émeute du Capitole en 2021 (le 6 janvier 2021), certains ayant été graciés par Trump.
Ce fonds de €1,63 milliard sera administré par une commission de cinq membres, dont quatre seront nommés par l’Attorney General Todd Blanche. Un rapport détaillant les bénéficiaires devra être soumis à ce dernier.
La mesure a été vivement critiquée par plus de 90 élus démocrates à la Chambre des représentants, qui ont tenté de bloquer l’accord. Jamie Raskin, congressman du Maryland et membre influent, a qualifié le fonds de « caisse noire » servant à récompenser une « milice privée d’insurrectionnistes ». Brandon DeBot, du Tax Law Center à New York University (NYU), a dénoncé l’accord comme « un abus à couper le souffle » du système fiscal et juridique.
Dates clés et éléments judiciaires
L’origine de l’accord remonte à septembre 2020, quand des données fiscales de Trump ont fuité, révélant notamment qu’il avait payé seulement €690 d’impôt fédéral en 2016 et qu’il n’avait payé aucun impôt pendant 10 des 15 années précédant 2016. Ces informations ont été utilisées par The New York Times pour son enquête approfondie.
Charles Littlejohn, un ancien sous-traitant de l’IRS, a reconnu avoir volé ces données et a été condamné à une peine de prison de cinq ans, avec une sentence prévue pour 2024.
La poursuite initiale avait été déposée par Trump, ses fils aînés Eric et Donald Jr, et la Trump Organization, pour se défendre contre ces fuites. En échange de la création du fonds, ils ont retiré leur plainte. Un groupe d’experts juridiques a toutefois émis un « avis d’amicus » jugeant la poursuite « inédite » et s’inquiétant qu’un président en exercice puisse réclamer des dédommagements financiers d’une agence exécutive qu’il contrôle.
Réactions et conséquences
La Maison Blanche sous l’administration Biden a été critiquée par certains alliés de Trump pour avoir mené des enquêtes qualifiées d' »injustes », ce qui a renforcé la polarisation politique autour de l’affaire. À l’inverse, le département de la Justice a défendu la mise en place du fonds comme un moyen d’établir un « processus systématique pour entendre et réparer les réclamations de ceux qui ont souffert ». Le porte-parole de l’équipe juridique de Trump a affirmé que l’accord était « pour le bénéfice du peuple américain ».
