De nombreux salariés du secteur privé en France contribuent chaque mois à leur mutuelle d’entreprise. Pourtant, beaucoup ignorent que cette dépense se répercute sur leur déclaration d’impôts. Même si la mutuelle d’entreprise est devenue la norme depuis plusieurs années, son traitement fiscal reste souvent mal connu. Ce manque d’information peut conduire à une déclaration erronée et à un montant d’impôt plus élevé que nécessaire.
La loi et qui est concerné
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Cette obligation impose un financement minimum de 50 % par l’employeur. Les principaux acteurs dans le dossier sont les employeurs, les salariés, l’administration fiscale, et les assureurs privés pour ceux qui choisissent des complémentaires individuelles.
La mutuelle collective obligatoire mise en place par l’employeur est traitée fiscalement différemment d’une complémentaire individuelle, explique Le Journal des Femmes. Contrairement aux contrats individuels, la mutuelle d’entreprise se répercute sur la déclaration de revenus des salariés.
Part patronale et part salariale : comment ça se passe fiscalement
La part de la cotisation financée par l’employeur, la part patronale, est intégrée au revenu imposable du salarié. Beaucoup s’étonnent de voir que cette contribution augmente la base imposable alors qu’ils pensaient qu’elle réduirait leur impôt. Cette confusion vient souvent d’un manque de clarté sur les bulletins de salaire net.
À l’inverse, la part salariale, ce que le salarié paie effectivement, est déductible du revenu imposable. Son montant est normalement déduit du « net imposable » par l’employeur et transmis directement à l’administration fiscale. Dans la plupart des cas, cette part apparaît sur les bulletins de salaire et sur les déclarations préremplies.
La case 6DD : pourquoi il faut vérifier
Les erreurs de paie, un changement d’emploi ou une transmission incomplète des données peuvent entraîner des omissions dans la déclaration d’impôts. Il est important que les salariés vérifient leurs bulletins de salaire des 12 derniers mois et s’assurent que le montant de la part salariale indiqué dans la case 6DD est correct.
Par exemple, pour une cotisation mensuelle totale de 50 € avec 60 % pris en charge par l’employeur, le salarié paie 20 € par mois. Sur une année, cela représente 240 €, qui devraient être déduits du revenu imposable. Si un salarié est dans la tranche fiscale à 30 %, cette déduction se traduit par une économie d’impôt de 72 € par an.
