La récente adoption de la directive européenne CCD2, qui entrera en vigueur à partir du 20 novembre 2026, bouscule le monde bancaire et financier. Son objectif principal : protéger les consommateurs européens contre le surendettement tout en harmonisant les pratiques bancaires sur l’ensemble du continent. Parmi les mesures fortes, la requalification des découverts bancaires en crédits à la consommation change la donne après des décennies de tolérance bancaire, notamment pour les jeunes et les séniors. Quels effets concrets cette directive va-t-elle produire pour ces publics fragiles ?
Une réforme qui change la donne (mais qui divise)
La directive, adoptée le 18 octobre 2023, redéfinit les découverts bancaires. Dorénavant, tout découvert supérieur à 200 € sera considéré comme un crédit à la consommation, explique La Tribune. Conséquence : ces découverts devront suivre une procédure formelle, incluant la vérification des revenus et des charges, pour limiter le surendettement. Cette mesure est soutenue par tous les parlementaires français européens.
Pour autant, elle suscite des inquiétudes : elle risque de créer un vide juridique pour les jeunes non actifs et les séniors non assurables. Ces personnes pourraient se voir refuser l’accès à des découverts, qui pour certains sont indispensables pour boucler les fins de mois. Le gouvernement français est déjà pressé de modifier le Code de l’action sociale et des familles afin d’assurer des garanties emprunteurs adaptées aux plus vulnérables.
Quels produits sont concernés ?
Au-delà des découverts, d’autres produits entrent dans le giron des crédits à la consommation : les minicrédits inférieurs à 200 €, les paiements en plusieurs fois, les crédits « gratuits » ainsi que les locations avec option d’achat (LOA). Le crédit à la consommation est défini comme un prêt accordé à un particulier pour des montants compris entre 200 € et 75 000 €. Il peut être affecté (lorsqu’il sert à l’achat d’un bien précis) ou non affecté, comme les prêts personnels ou renouvelables.
Les remboursements se font par mensualités qui couvrent le capital, les intérêts, les frais et les assurances, avec un TAEG (taux annuel effectif global) variable ne pouvant dépasser le taux d’usure, dans le cadre de la réforme du découvert. Le taux d’usure est calculé comme le taux moyen du trimestre précédent augmenté d’un tiers, pour protéger les emprunteurs.
Ce que ça change pour les banques et les emprunteurs
Pour les banques, le découvert représentait une source de revenus importante via les intérêts, appelés agios, perçus sur ces crédits à court terme. Les établissements devront désormais jouer la transparence : fournir des informations claires aux clients avant la signature et encadrer plus strictement la réglementation financière.
Pour les emprunteurs, et en particulier les jeunes sans activité professionnelle stable, l’accès au crédit devient plus compliqué. Des alternatives existent, comme le microcrédit proposé par l’ADIE (plafonné à 8 000 €) ou certains dispositifs de la CAF, qui offrent une bouffée d’oxygène mais exigent souvent un garant ou un co-emprunteur. Ces solutions peuvent limiter l’exclusion financière, même si le chemin reste semé d’embûches.
