La Californie oblige les imprimantes 3D à bloquer l’impression d’armes à feu, mais la norme technique n’existe même pas encore : les fabricants ne savent pas quoi respecter

Une loi californienne attend une norme qui n’existe pas encore pour s’appliquer vraiment. Résultat : un dispositif anti-armes pourrait ne jamais voir le jour. Explications.

Publié le
Lecture : 2 min
La Californie oblige les imprimantes 3D à bloquer l'impression d'armes à feu, mais la norme technique n'existe même pas encore : les fabricants ne savent pas quoi respecter
La Californie oblige les imprimantes 3D à bloquer l’impression d’armes à feu, mais la norme technique n’existe même pas encore : les fabricants ne savent pas quoi respecter © journaldeleconomie.fr

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé une loi qui oblige les fabricants d’imprimantes 3D à intégrer une technologie capable de bloquer l’impression d’armes à feu, rapporte Tom’s Hardware. La Californie devient ainsi le deuxième État américain à légiférer sur ce terrain, après l’État de New York.

La mesure ne vise que les appareils qui n’ont pas encore été vendus. Les imprimantes déjà en circulation n’auront pas besoin d’être rééquipées, ce qui répond à l’une des principales craintes exprimées par les utilisateurs. Le texte ne constitue pas non plus une interdiction pure et simple des modèles non conformes : il encadre la vente et le transfert des machines, pas leur possession ni leur usage.

Une obligation suspendue à une norme qui n’existe pas encore

L’application concrète de la loi dépend d’un préalable technique. Les fabricants ne seront tenus d’installer ce dispositif de blocage qu’une fois qu’ASTM International, organisation à but non lucratif qui élabore des normes volontaires dans plusieurs secteurs, aura publié une norme sur le sujet.

Le texte charge le Département de la justice de Californie de vérifier chaque trimestre si une telle norme existe, à compter du 1er juillet 2027 au plus tard et jusqu’au 1er juillet 2029. Si l’organisation n’a toujours rien publié à cette échéance, le département n’aura plus l’obligation de poursuivre ces vérifications.

Le mécanisme pourrait donc, dans ce cas, ne jamais se déclencher. Ce choix de s’appuyer sur une norme externe plutôt que de fixer lui-même des critères techniques visait à désamorcer les inquiétudes des passionnés d’impression 3D.

Deux autres États avancent sur une voie comparable. Le Colorado et l’État de Washington examinent actuellement des projets de loi réclamant eux aussi des dispositifs de blocage dans leurs législatures respectives.

Sur le plan technique, deux méthodes permettent de repérer si un fichier d’impression correspond à une arme à feu. La première compare le fichier à une base de données de modèles connus, mais elle se contourne facilement : il suffit de modifier la taille du fichier ou de le découper en plusieurs pièces à assembler plus tard.

La seconde repose sur un modèle entraîné à juger si un design pourrait servir à fabriquer une arme. Elle s’expose en revanche à des faux positifs, au risque de bloquer l’impression de canons, de supports, de leviers ou de tubes qui ressemblent à des pièces d’armes sans en être.

C’est précisément sur ce point que porte la critique de l’Electronic Frontier Foundation. L’organisation a estimé, en juin 2026, qu’aucune version de cette technologie ne pourrait fonctionner comme prévu : « il n’existe aucun scénario dans lequel le dispositif imposé fonctionnerait réellement », a-t-elle déclaré.

En l’état, la loi californienne reste donc suspendue à une norme que personne n’a encore écrite.

Laisser un commentaire

Share to...