Le Dr Ebenezer Adodo, universitaire à l’Université de Leicester, a obtenu gain de cause contre le distributeur Argos devant la Cour d’appel, à Londres. Les juges ont tranché : allumer un ordinateur portable acheté en ligne et activer Windows 11, le système d’exploitation préinstallé, ne supprime pas le droit légal de l’acheteur d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement intégral.
Le jugement, rendu le 13 novembre 2026 dans l’affaire Adodo v Argos Limited, a été adopté à l’unanimité par trois juges : Lady Justice Andrews, Lady Justice King et Lord Justice Foxton. Dr Adodo s’est représenté lui-même, sans avocat, face à l’équipe juridique d’Argos fournie par Sainsbury’s. Le différend aura duré deux ans.
Tout part d’une commande passée le 31 août 2024 sur le site d’Argos : un ordinateur portable Lenovo IdeaPad, à 379 livres sterling, et un tapis de souris à 9,99 livres, le tout réglé par carte pour un total de 388,99 livres.
Dr Adodo choisit le retrait en magasin et récupère ses articles le jour même dans un point Argos installé chez Sainsbury’s. De retour chez lui, il allume l’ordinateur pour vérifier qu’il convient à son travail à l’université. Mauvaise surprise : des logiciels utilisés à Leicester se révèlent incompatibles, raconte le Times of India.
Le tapis de souris, lui, est trop grand pour son bureau. Cinq jours plus tard, le 5 septembre 2024, il rapporte les deux articles, remballés dans leurs boîtes d’origine. Refus catégorique du personnel : les conditions générales d’Argos excluent tout retour une fois la boîte ouverte et l’ordinateur allumé.
Un sceau numérique invoqué par Argos
Dr Adodo saisit le Leicester County Court en petites créances, invoquant les Consumer Contracts Regulations 2013, qui accordent 14 jours aux acheteurs en ligne pour annuler sans justification. En première instance, un juge de district donne raison à Argos, qui plaide que le retrait en magasin ne constitue pas un contrat à distance.
En appel, His Honour Judge Hedley rectifie partiellement le tir : pour lui, le contrat a bel et bien été conclu en ligne, au moment de la confirmation par e-mail, et le retrait physique n’y change rien. Il ordonne le remboursement du tapis de souris, mais pas de l’ordinateur.
Argos avait en effet fait valoir qu’allumer la machine et activer Windows 11 revenait à rompre un sceau numérique, déclenchant l’exemption de la Regulation 28(3)(b), qui prive du droit d’annulation les logiciels scellés une fois descellés. L’argument s’appuyait sur une déclaration de Lauren Hunt, assistante juridique au sein du groupe Sainsbury’s. Judge Hedley l’a accepté. Dr Adodo a porté ce seul point devant la Cour d’appel.
Dans son jugement, Lady Justice Andrews démonte le raisonnement : « Le contrat avait pour objet la fourniture d’un ordinateur sur lequel était préinstallé un système d’exploitation destiné à le rendre fonctionnel. Il ne s’agissait pas d’un contrat portant sur la fourniture de « logiciels informatiques sous emballage scellé » au sens de l’article 28, paragraphe 3, point b), du règlement. »
L’exception sur les logiciels scellés, rappelle-t-elle, vise à empêcher qu’on copie un film ou un programme avant de le renvoyer, pas à bloquer la simple vérification d’un appareil. Un véritable sceau doit être physique, avertissant l’acheteur des conséquences de son ouverture : un prétendu sceau qui se romprait au démarrage d’un logiciel ne répond pas à cette logique.
La juge met en garde contre une lecture extensive de l’exemption, qui priverait un consommateur du droit d’annuler presque tout contrat de vente d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un autre appareil électronique doté d’un logiciel d’exploitation préinstallé, avant d’ajouter que cela porterait gravement atteinte à la protection accordée aux consommateurs. Elle relève surtout qu’Argos n’a apporté aucune preuve que l’allumage de l’ordinateur ait réduit sa valeur ou engendré un coût de réinitialisation.
Un remboursement avec intérêts, et des politiques à revoir
La Cour d’appel ordonne à Argos de rembourser l’intégralité du prix d’achat de l’ordinateur, avec intérêts calculés à partir de 14 jours après la tentative de retour de septembre 2024. La décision pourrait pousser les distributeurs britanniques à revoir leurs politiques de retour, notamment les refus automatiques fondés sur le seul fait qu’un emballage a été ouvert ou qu’un appareil a été allumé.
Les détaillants conservent néanmoins une marge de manœuvre : ils peuvent toujours réduire un remboursement si un client a manipulé un produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier le fonctionnement, ou récupérer un coût de réinitialisation avéré. Dans cette affaire, Argos n’a jamais démontré l’existence d’un tel coût.






