Le Tribunal Superior de Justicia de Navarre a confirmé la nullité du licenciement d’une salariée, jugé discriminatoire. L’entreprise devra la réintégrer, lui verser les salaires qu’elle n’a pas perçus depuis son départ forcé, et lui payer une indemnisation de 30 000 euros pour violation de ses droits fondamentaux.
L’affaire remonte à septembre 2022, date à laquelle la femme avait rejoint, sous contrat fixe discontinu, une usine de Navarre fabriquant du mobilier destiné à la conservation d’aliments. Devenue mère en 2023, elle avait demandé à réduire et adapter son horaire de travail pour s’occuper de son enfant.
L’entreprise avait elle-même suggéré de limiter la demande à six mois, avec la possibilité d’en solliciter six supplémentaires plus tard, et accepté qu’elle travaille uniquement de nuit : une organisation qui lui laissait la journée libre pour son bébé.
Tout bascule en février 2025. L’entreprise la convoque alors pour lui imposer des horaires tournants. Elle refuse et réclame le maintien de son poste de nuit. Le 3 mars 2025, en se présentant à l’usine, elle reçoit une lettre de licenciement, en même temps que cinq autres salariés.
L’entreprise invoque un rendement qui se situerait hors des paramètres de productivité, sans jamais préciser d’objectif manqué ni produire la moindre preuve d’une baisse d’activité.
Les juges écartent l’argument de la productivité
Un tribunal de Pampelune avait d’abord déclaré ce licenciement nul. L’entreprise a fait appel, en vain : le Tribunal Superior de Justicia de Navarre a confirmé la décision. Les magistrats relèvent qu’aucun indice ne laissait présager un licenciement au moment de sa réincorporation, et que la rupture du contrat est survenue aussitôt après sa demande de conserver l’horaire de nuit. L’entreprise connaissait pourtant sa situation familiale.
Le fait d’avoir licencié cinq autres employés le même jour n’a pas convaincu les juges. Selon la sentence, citée par El País, « Il est établi que le motif du licenciement n’est autre que l’aménagement du temps de travail de la demanderesse, lequel se fonde sur la garde de son enfant, dont elle assure la prise en charge à titre exclusif. », ce qui signifie que le motif réel du licenciement était bien cette adaptation d’horaire liée à la garde exclusive de son fils.
Les magistrats ajoutent qu’il n’existait « aucun indice, si minime soit-il, que la demanderesse allait être licenciée », autrement dit aucun signe annonciateur d’un licenciement.
La salariée avait par ailleurs traversé une période difficile après son congé maternité : victime de violences de genre, elle avait obtenu une ordonnance de protection et la garde exclusive de son enfant auprès d’un tribunal de Tudela, avant que l’Audiencia Provincial de Navarre ne révoque cette attribution exclusive. Elle s’était alors retrouvée de nouveau en arrêt de travail.
Le jugement souligne enfin que le licenciement a aggravé un état d’anxiété préexistant, au point de nécessiter un traitement par anxiolytiques. Pour les juges, l’entreprise n’a jamais démontré que la rupture du contrat reposait sur une cause objective, étrangère à la demande de conciliation familiale de sa salariée.






