Les retraites, l’utilisation du glyphosate, la pertinence du chant du coq le matin sont des sujets qui ont juridiquement émaillé la période estivale et qui, surtout les deux premiers, vont occuper de plus en plus l’espace médiatique et sociétal.
Le débat sur la PMA va bientôt s’engager avec des questionnements lourds, et ce, au-delà de toute considération partisane. Un enfant peut-il avoir un état civil avec deux mères ? Comment concilier fin de l’anonymat sur les dons de sperme et protection du donneur qui ne souhaitera peut-être pas, quelques années après son geste, voir sonner à sa porte les enfants ainsi engendrés. En 2011 un film canadien « Starbuck » confronté un donneur avec ses 533 enfants en quête de reconnaissance…c’était lointain dans tous les sens du terme, en 2019 cela pourrait être beaucoup plus proche. Il sera intéressant de voir les solutions juridiques qui seront mises en œuvre. On peut aussi penser, même si officiellement le sujet n’est pas à l’ordre du jour, que la GPA s’invitera dans le débat. Avec des questions juridiques tout aussi sensibles allant du fait de savoir si un enfant peut avoir deux pères aux modalités de l’accord passé avec la mère porteuse pour prévenir (ou encadrer) tout revirement quant à ses intentions.
La taxe GAFA sans être mort-née présente elle aussi un curieux paradoxe. Celui de la très bonne (et logique) idée à savoir taxer une entreprise sur le lieu de réalisation de son chiffre d’affaires en amoindrissant ainsi les échappatoires fiscales qui peuvent être mises en place. Idée si bonne qu’elle semble, si on a bien compris les débats du G7 de Biarritz, avoir vocation à s’internationaliser, pour aboutir à la suppression de la taxe GAFA « française » et le remboursement des sommes perçues en compensation de celles qui seront dues au titre de nouvelle taxe internationale. Une question mérite d’être posée, les GAFA ne sont pas les seules entreprises à se doter de sièges dans des pays aux mœurs fiscales douces, qu’en sera-t-il des autres sociétés qui usent des mêmes méthodes ?
Ce n’est bien évidemment pas la première fois qu’une taxe internationale est proposée. Peut-on être une économie mondialisée et ne pas, de temps à autre, avoir des règles fiscales ou juridiques unifiées ? Mais il faut toujours se méfier des boîtes de Pandore ouvertes au nom de bons principes. La volonté de D. Trump de frapper les vins français de droits de douane supplémentaires était une réponse du berger à la bergère somme toute assez logique, même si, Mélania, trempant ses lèvres dans un verre d’Irouleguy, a été interprété comme un geste d’apaisement sur ce point. Il sera intéressant en tout cas de voir les orientations prises pour mettre en place une telle taxe, de la définition des entreprises assujetties, le périmètre du chiffre d’affaires concerné, le taux retenu, les modalités de perception, mais aussi son impact en termes de pouvoir d’achat. Amazon a d’ores et déjà indiqué que le montant de cette taxe serait répercuté aux entreprises présentes sur son site et donc, évidemment, en dernier lieu aux consommateurs.
Ce qui se passe au Brésil ou à Hong Kong ne devrait pas non plus être juridiquement neutre.
Que la forêt amazonienne continue à être déboisée et il faudra bien que les autres États adoptent des dispositions environnementales encore plus contraignantes pour compenser les effets de cette politique de la terre brûlée. Et là nous ne sommes pas dans une vision à long terme, mais dans le court-termisme. Mais d’ores et déjà la volonté affichée de E. Macron de ne pas ratifier et mettre en œuvre l’accord UE-Mercosur pourrait ouvrir à terme, si elle perdurait, des perspectives juridiques intéressantes quant au traitement de situations déjà existantes, anticipant l’application de ce traité, qui pourrait être remise en cause.
Que la Chine continue sa main mise sur Hong Kong dans une interprétation toute personnelle de l’accord de 1997 ne peut qu’amener à s’interroger sur la capacité de ce pays à tenir ses engagements internationaux dès lors que ceux-ci lui semblent par trop contraignants. Maintenant plus à l’Ouest les mésaventures, c’est un euphémisme, du banquier français Philippe Depal en Russie tendent à montrer que, contrairement aux idées reçues, les investisseurs étrangers ne sont pas à l’abri de comportements préjudiciables à la confiance que l’on peut avoir dans ce pays et les règles de (non) droit qu’il applique.
Mais, ne soyons pas trop sévères avec les Russes, le traitement infligé par les Américains à Frédéric Pierucci dans le cadre du rachat d’Alstom montre que la maxime d’Antigone II Doson « Dieu me garde de mes amis, mes ennemis je m’en charge » plus de 2000 ans après n’a rien perdu de son actualité.
Il y a fort à parier que nous aurons fréquemment l’occasion de revenir sur ces questions de sécurité et de défense de nos intérêts économiques dans un monde ou la candeur n’a pas sa place et où, c’est un changement sémantique d’importance, le mot de guerre économique n’est plus un tabou. Dès lors les mécanismes de défense juridiques existants ou à élaborer, constituent ou seront de nouvelles citadelles, espérons les aussi durables que celles de Vauban, indispensables au maintien de l’influence de la France comme puissance économique qui compte.
Le débat sur la PMA va bientôt s’engager avec des questionnements lourds, et ce, au-delà de toute considération partisane. Un enfant peut-il avoir un état civil avec deux mères ? Comment concilier fin de l’anonymat sur les dons de sperme et protection du donneur qui ne souhaitera peut-être pas, quelques années après son geste, voir sonner à sa porte les enfants ainsi engendrés. En 2011 un film canadien « Starbuck » confronté un donneur avec ses 533 enfants en quête de reconnaissance…c’était lointain dans tous les sens du terme, en 2019 cela pourrait être beaucoup plus proche. Il sera intéressant de voir les solutions juridiques qui seront mises en œuvre. On peut aussi penser, même si officiellement le sujet n’est pas à l’ordre du jour, que la GPA s’invitera dans le débat. Avec des questions juridiques tout aussi sensibles allant du fait de savoir si un enfant peut avoir deux pères aux modalités de l’accord passé avec la mère porteuse pour prévenir (ou encadrer) tout revirement quant à ses intentions.
La taxe GAFA sans être mort-née présente elle aussi un curieux paradoxe. Celui de la très bonne (et logique) idée à savoir taxer une entreprise sur le lieu de réalisation de son chiffre d’affaires en amoindrissant ainsi les échappatoires fiscales qui peuvent être mises en place. Idée si bonne qu’elle semble, si on a bien compris les débats du G7 de Biarritz, avoir vocation à s’internationaliser, pour aboutir à la suppression de la taxe GAFA « française » et le remboursement des sommes perçues en compensation de celles qui seront dues au titre de nouvelle taxe internationale. Une question mérite d’être posée, les GAFA ne sont pas les seules entreprises à se doter de sièges dans des pays aux mœurs fiscales douces, qu’en sera-t-il des autres sociétés qui usent des mêmes méthodes ?
Ce n’est bien évidemment pas la première fois qu’une taxe internationale est proposée. Peut-on être une économie mondialisée et ne pas, de temps à autre, avoir des règles fiscales ou juridiques unifiées ? Mais il faut toujours se méfier des boîtes de Pandore ouvertes au nom de bons principes. La volonté de D. Trump de frapper les vins français de droits de douane supplémentaires était une réponse du berger à la bergère somme toute assez logique, même si, Mélania, trempant ses lèvres dans un verre d’Irouleguy, a été interprété comme un geste d’apaisement sur ce point. Il sera intéressant en tout cas de voir les orientations prises pour mettre en place une telle taxe, de la définition des entreprises assujetties, le périmètre du chiffre d’affaires concerné, le taux retenu, les modalités de perception, mais aussi son impact en termes de pouvoir d’achat. Amazon a d’ores et déjà indiqué que le montant de cette taxe serait répercuté aux entreprises présentes sur son site et donc, évidemment, en dernier lieu aux consommateurs.
Ce qui se passe au Brésil ou à Hong Kong ne devrait pas non plus être juridiquement neutre.
Que la forêt amazonienne continue à être déboisée et il faudra bien que les autres États adoptent des dispositions environnementales encore plus contraignantes pour compenser les effets de cette politique de la terre brûlée. Et là nous ne sommes pas dans une vision à long terme, mais dans le court-termisme. Mais d’ores et déjà la volonté affichée de E. Macron de ne pas ratifier et mettre en œuvre l’accord UE-Mercosur pourrait ouvrir à terme, si elle perdurait, des perspectives juridiques intéressantes quant au traitement de situations déjà existantes, anticipant l’application de ce traité, qui pourrait être remise en cause.
Que la Chine continue sa main mise sur Hong Kong dans une interprétation toute personnelle de l’accord de 1997 ne peut qu’amener à s’interroger sur la capacité de ce pays à tenir ses engagements internationaux dès lors que ceux-ci lui semblent par trop contraignants. Maintenant plus à l’Ouest les mésaventures, c’est un euphémisme, du banquier français Philippe Depal en Russie tendent à montrer que, contrairement aux idées reçues, les investisseurs étrangers ne sont pas à l’abri de comportements préjudiciables à la confiance que l’on peut avoir dans ce pays et les règles de (non) droit qu’il applique.
Mais, ne soyons pas trop sévères avec les Russes, le traitement infligé par les Américains à Frédéric Pierucci dans le cadre du rachat d’Alstom montre que la maxime d’Antigone II Doson « Dieu me garde de mes amis, mes ennemis je m’en charge » plus de 2000 ans après n’a rien perdu de son actualité.
Il y a fort à parier que nous aurons fréquemment l’occasion de revenir sur ces questions de sécurité et de défense de nos intérêts économiques dans un monde ou la candeur n’a pas sa place et où, c’est un changement sémantique d’importance, le mot de guerre économique n’est plus un tabou. Dès lors les mécanismes de défense juridiques existants ou à élaborer, constituent ou seront de nouvelles citadelles, espérons les aussi durables que celles de Vauban, indispensables au maintien de l’influence de la France comme puissance économique qui compte.
Nicolas Lerègle
Avocat à la Cour – Lex Squared
Conférencier en sécurité économique labélisé Euclès
Avocat à la Cour – Lex Squared
Conférencier en sécurité économique labélisé Euclès
Inscription Newsletter
