Nicolas Lerègle
La peine de mort est un châtiment définitif qui assure toute société du risque de récidive de l’individu concerné, néanmoins elle offre peu de possibilités de retour en arrière au cas d’erreur judiciaire. D’un autre côté comme la grande majorité des pays qui l’appliquent se préoccupent généralement relativement peu de l’équité de leur système judiciaire, ce qui pourrait être problématique ne l’est pas.
La peine de mort est protéiforme.
Relevant du judiciaire dans de nombreux cas, elle revêt aussi une forme extrajudiciaire, pratiquée par de nombreux pays, y compris considérés comme abolitionnistes, pour traiter des situations délicates de personnes à éliminer et qui ne seraient ni incarcérées ni jugées par les pays souhaitant leur effacement. Les assassinats ciblés de terroristes que très maladroitement F Hollande a cru bon de mentionner relèvent de cette logique. Elle est justifiable de « notre » point de vue, l’est-elle pour autant dans une démarche abolitionniste, la question peut être posée.
Sur le principe il y a peu de différences avec la peine de mort assumée par la Russie poutinienne à l’encontre de ses ressortissants qui auraient dévié de la ligne politique nationaliste si ce n’est qu’elle est en assortie d’une intéressante dimension extraterritoriale et d’une grande imagination dans les modalités pratiques de son application. Au parapluie bulgare des années 70 se sont substitués le polonium ou le novitchok. On peut penser que cette pratique fera des émules, n’est-ce pas ainsi que le suprême leader nord-coréen Kim Jong Un a disposé de son demi-frère trop fêtard à son goût.
Il y a aussi la peine de mort privée ou familiale que l’on baptise commodément de « crime d’honneur » qui cible prioritairement les femmes au nom de la défense d’une morale qui permet tous les excès. Très pratiquée dans les pays à forte tradition machiste, elle s’exporte assez bien dans les communautés de ses pays présentes en Europe ou en Amérique du Nord.
Il y a, enfin, la peine de mort qui tient du partenariat public/privé dans certains pays, assez nombreux, où les citoyens appliquent d’une façon extrajudiciaire les sanctions légalement prévues pour des faits relevant du blasphème ou de pratiques LGBT. Citoyens qui généralement bénéficient de la clémence des juridictions quand ils ne sont tout simplement pas poursuivis.
Tout cela dresse un tableau de l’édifiante présence à travers le monde d’une pratique que la conception occidentale des droits de l’Homme croyait remiser aux oubliettes ou ayant vocation à l’être et qui, pourtant, se porte comme un charme.
Cette question de la peine de mort si vivante ne doit pas nous sembler étrangère.
Elle ne resurgit pas encore dans le débat public français, sa réintroduction poserait toutefois des problèmes vis-à-vis de l’appartenance à l’Union européenne dont l’abolition est un critère fort d’appartenance. Mais ce statu quo n’a certainement pas la pérennité que beaucoup espèrent.
Tout d’abord l’abolition ou non de la peine de mort est un choix politique et donc, dans nos pays, démocratique.
Quand on voit le développement de partis aux idées extrêmes dans le but de racoler le maximum d’électeurs, on ne saurait être étonné de voir fleurir au gré de certains programmes des idées en ce sens. Le contexte s’y prête au demeurant, les mesures sécuritaires sont nombreuses, les menaces sont exhibées et s’inscrivent dans une permanence réelle ou entretenue, les atteintes à la sécurité sont réinterprétées à l’aune de programmes politiques ce qui revient à flouter la réalité pour se contenter de suppositions, d’idées ou de convictions. Les citoyens sont bercés dans un environnement caractérisé par la crainte de l’étranger et une présentation anxiogène du monde. Tout cela ne peut que les attirer par une mesure qui apparaitrait pour ce qu’elle n’est pas à savoir efficace et dissuasive. Comment le pourrait-elle d’ailleurs vis-à-vis de terroristes endoctrinés qui recherchent le martyr et ses promesses ou de (narco)criminels qui font de la mort un outil de travail comme un autre.
Peu importe, la peine de mort a de nombreux atouts qui peuvent être mis en avant. Elle est par essence définitive. Sa dissuasion peut s’exercer utilement à l’égard de ceux qui, paradoxalement, ne commettent pas d’actes pouvant justifier ce châtiment, mais ont le tort d’être des opposants un peu trop visibles (les oligarques exilés russes qui ont eu tendance à sauter de leur balcon par exemple ou des influenceurs opposés à certaines pétromonarchies) ou bruyants (manifestants ou artistes iraniens). Elle coûte nettement moins cher qu’une incarcération de longue durée.
Dans le cadre de l’Union européenne, la réintroduction de la peine de mort en France ne semble pas possible. Mais c’est un faux semblant, l’argument d’une légitimité populaire peut être avancé et, surtout, les programmes de certains partis ayant fait de la sortie de la France de l’Union européenne leur posture feraient que, dans cette hypothèse, rien ou presque ne s’y opposerait.
Le problème de l’introduction de la peine de mort dans notre éventail de sanctions pénales est que celle-ci nous rend tous, nous citoyens, éligibles à un tel châtiment. Il ne faudrait surtout pas croire alors que seuls les « méchants » pourraient y être assujettis. L’histoire montre qu’il est aisé de tordre le droit pour lui permettre d’appliquer au plus grand nombre la peine qui ne devrait viser que des exceptions. La création des sections spéciales en août 1941 par le régime de Vichy pour juger, parfois sans procès, et condamné des opposants, dont certains ont été exécutés, et ce de façon rétroactive ne doit pas faire oublier que la rédaction judicieuse de quelques codicilles et alinéas peut faire basculer un régime de la démocratie à l’autoritarisme avec les sanctions correspondantes. Hongrie, Géorgie, Slovaquie sont des pays où l’état de droit recule au détriment des libertés.
La vigilance est donc de mise et relire B. Brecht et sa Résistible Ascension d’Arturo Ui pour se rappeler que « le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde » est là pour rappeler que la peine de mort n’apporte pas la sécurité, mais bien l’insécurité.
La peine de mort est protéiforme.
Relevant du judiciaire dans de nombreux cas, elle revêt aussi une forme extrajudiciaire, pratiquée par de nombreux pays, y compris considérés comme abolitionnistes, pour traiter des situations délicates de personnes à éliminer et qui ne seraient ni incarcérées ni jugées par les pays souhaitant leur effacement. Les assassinats ciblés de terroristes que très maladroitement F Hollande a cru bon de mentionner relèvent de cette logique. Elle est justifiable de « notre » point de vue, l’est-elle pour autant dans une démarche abolitionniste, la question peut être posée.
Sur le principe il y a peu de différences avec la peine de mort assumée par la Russie poutinienne à l’encontre de ses ressortissants qui auraient dévié de la ligne politique nationaliste si ce n’est qu’elle est en assortie d’une intéressante dimension extraterritoriale et d’une grande imagination dans les modalités pratiques de son application. Au parapluie bulgare des années 70 se sont substitués le polonium ou le novitchok. On peut penser que cette pratique fera des émules, n’est-ce pas ainsi que le suprême leader nord-coréen Kim Jong Un a disposé de son demi-frère trop fêtard à son goût.
Il y a aussi la peine de mort privée ou familiale que l’on baptise commodément de « crime d’honneur » qui cible prioritairement les femmes au nom de la défense d’une morale qui permet tous les excès. Très pratiquée dans les pays à forte tradition machiste, elle s’exporte assez bien dans les communautés de ses pays présentes en Europe ou en Amérique du Nord.
Il y a, enfin, la peine de mort qui tient du partenariat public/privé dans certains pays, assez nombreux, où les citoyens appliquent d’une façon extrajudiciaire les sanctions légalement prévues pour des faits relevant du blasphème ou de pratiques LGBT. Citoyens qui généralement bénéficient de la clémence des juridictions quand ils ne sont tout simplement pas poursuivis.
Tout cela dresse un tableau de l’édifiante présence à travers le monde d’une pratique que la conception occidentale des droits de l’Homme croyait remiser aux oubliettes ou ayant vocation à l’être et qui, pourtant, se porte comme un charme.
Cette question de la peine de mort si vivante ne doit pas nous sembler étrangère.
Elle ne resurgit pas encore dans le débat public français, sa réintroduction poserait toutefois des problèmes vis-à-vis de l’appartenance à l’Union européenne dont l’abolition est un critère fort d’appartenance. Mais ce statu quo n’a certainement pas la pérennité que beaucoup espèrent.
Tout d’abord l’abolition ou non de la peine de mort est un choix politique et donc, dans nos pays, démocratique.
Quand on voit le développement de partis aux idées extrêmes dans le but de racoler le maximum d’électeurs, on ne saurait être étonné de voir fleurir au gré de certains programmes des idées en ce sens. Le contexte s’y prête au demeurant, les mesures sécuritaires sont nombreuses, les menaces sont exhibées et s’inscrivent dans une permanence réelle ou entretenue, les atteintes à la sécurité sont réinterprétées à l’aune de programmes politiques ce qui revient à flouter la réalité pour se contenter de suppositions, d’idées ou de convictions. Les citoyens sont bercés dans un environnement caractérisé par la crainte de l’étranger et une présentation anxiogène du monde. Tout cela ne peut que les attirer par une mesure qui apparaitrait pour ce qu’elle n’est pas à savoir efficace et dissuasive. Comment le pourrait-elle d’ailleurs vis-à-vis de terroristes endoctrinés qui recherchent le martyr et ses promesses ou de (narco)criminels qui font de la mort un outil de travail comme un autre.
Peu importe, la peine de mort a de nombreux atouts qui peuvent être mis en avant. Elle est par essence définitive. Sa dissuasion peut s’exercer utilement à l’égard de ceux qui, paradoxalement, ne commettent pas d’actes pouvant justifier ce châtiment, mais ont le tort d’être des opposants un peu trop visibles (les oligarques exilés russes qui ont eu tendance à sauter de leur balcon par exemple ou des influenceurs opposés à certaines pétromonarchies) ou bruyants (manifestants ou artistes iraniens). Elle coûte nettement moins cher qu’une incarcération de longue durée.
Dans le cadre de l’Union européenne, la réintroduction de la peine de mort en France ne semble pas possible. Mais c’est un faux semblant, l’argument d’une légitimité populaire peut être avancé et, surtout, les programmes de certains partis ayant fait de la sortie de la France de l’Union européenne leur posture feraient que, dans cette hypothèse, rien ou presque ne s’y opposerait.
Le problème de l’introduction de la peine de mort dans notre éventail de sanctions pénales est que celle-ci nous rend tous, nous citoyens, éligibles à un tel châtiment. Il ne faudrait surtout pas croire alors que seuls les « méchants » pourraient y être assujettis. L’histoire montre qu’il est aisé de tordre le droit pour lui permettre d’appliquer au plus grand nombre la peine qui ne devrait viser que des exceptions. La création des sections spéciales en août 1941 par le régime de Vichy pour juger, parfois sans procès, et condamné des opposants, dont certains ont été exécutés, et ce de façon rétroactive ne doit pas faire oublier que la rédaction judicieuse de quelques codicilles et alinéas peut faire basculer un régime de la démocratie à l’autoritarisme avec les sanctions correspondantes. Hongrie, Géorgie, Slovaquie sont des pays où l’état de droit recule au détriment des libertés.
La vigilance est donc de mise et relire B. Brecht et sa Résistible Ascension d’Arturo Ui pour se rappeler que « le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde » est là pour rappeler que la peine de mort n’apporte pas la sécurité, mais bien l’insécurité.
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