L'Intelligence juridique, une contre-mesure au lawfare

Le droit est un champ de bataille de la guerre économique. Il en est aussi une arme.
 
L’intelligence économique est une réponse pertinente à l’instrumentalisation du droit dans les rivalités juridiques contemporaines.
 
 Etat des lieux :
 
Les acteurs du droit ont pour mission de réduire l’incertitude dans un monde devenu plus incertain, notamment dans son environnement juridique.
 
A la lueur des nouvelles menaces économiques pesant sur les entreprises et les organisations, il est nécessaire de former des juristes aguerris aux rapports de force asymétriques dans le champ économique. L’intelligence économique est un levier qui s’inscrit précisément dans cette finalité face aux risques émergents.
 
Les dernières évolutions normatives et réglementaires intègrent précisément des approches par la gestion des crises et des risques qu’il appartient aux juristes d’anticiper pour faire bénéficier les dirigeants opérationnels de ces savoirs-faires et d’un avis déterminant. La gouvernance et la conformité sont des ressorts juridiques au bénéfice des entreprises qu’il est nécessaire de maîtriser avec acuité.
 
Ce faisant, le droit se propose de mobiliser au profit de l’entreprise une réflexion juridique adéquate pour se protéger utilement contre les atteintes et les actes de malveillance et plus généralement pour maîtriser les risques juridiques contemporains liés aux marchés et à son environnement commercial et industriel.
 
L’objectif recherché étant de sécuriser et de faire valoir les droits incorporels et immatériels dont l’entreprise peut se prévaloir, l’intelligence juridique aborde donc de manière transversale tous les aspects liés à la structure même de l’organisation de l’entreprise et de ses activités.
 
De nature pragmatique, la notion recourt à « une démarche organisée, au service du management stratégique de l’entreprise, visant à améliorer sa compétitivité par la collecte, le traitement d’informations et la diffusion de connaissances utiles à la maîtrise de son environnement. » [2]
 
La nécessité d’un réarmement juridique
 
"Nos compétiteurs font du droit une arme qu’ils dirigent contre nos intérêts pour leur assurer l’ascendant. Outil de l’hybridité, l’usage stratégique de la norme (ou lawfare) se décline suivant trois axes majeurs : l’instrumentalisation croissante par certains états de leur propre droit, en particulier à travers l’extraterritorialité ; l’utilisation, le détournement ou le contournement de la norme internationale ; et l’exploitation de vulnérabilités juridiques et judiciaires résultant de notre droit interne ou de nos engagements européens."
Revue nationale stratégique, SGDSN, 2022
 
Le droit de l'intelligence économique est un domaine du droit qui vise à protéger les intérêts économiques et industriels de l'Etat et des entreprises. Il comprend notamment des règles relatives à la propriété intellectuelle, à la concurrence déloyale, au secret des affaires et à la protection des informations sensibles. Les articles pertinents incluent l'article R.631-28 du Code de la sécurité intérieure et l'article L.151-1 du Code de commerce. Cependant, il n'existe pas de lois spécifique à l'intelligence économique en France, mais plutôt une combinaison de lois et de réglementations qui visent à protéger les intérêts économiques et industriels de l'Etat et des entreprises.
 
L'intelligence juridique peut ainsi être définie comme la capacité à comprendre, analyser et appliquer les règles et lois dans des situations complexes et/ou conflictuelles. Cela implique une connaissance approfondie des textes juridiques, ainsi que la capacité à les interpréter et à les appliquer de manière pertinente, selon un angle stratégique.
 
Les professionnels de l'intelligence juridique doivent également être capables de rechercher des informations juridiques stratégiques, de les trier et de les analyser pour résoudre des problèmes juridiques contemporains. En somme, l'intelligence juridique est un ensemble de compétences clés pour tout professionnel travaillant directement ou indirectement dans le domaine du droit et de la justice.
 
Elle permet au juriste d’être un acteur stratégique d’aide à la décision.
 
De la même manière que l’Ecole libre des sciences politiques (devenue « Sciences Po ») a été fondée au sortir de la guerre de 1870 pour permettre aux élites de relever la France et de procéder à un réarmement culturel collectif, l’Ecole de guerre économique (EGE), s’efforce d’éveiller et de préparer les esprits aux luttes industrielles et commerciales contemporaines.
Afin de répondre aux défis du lawfare, l’EGE propose donc un MBA Management Stratégique & Intelligence Juridique qui s’adresse aux juristes qui veulent élargir leur champ de connaissances et acquérir un angle de vue à 360° sur les rapports de conflictualités économiques.