Journal de l'économie
Juris

Médias : Le juge administratif et le pluralisme de l’information - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 20/02/2024

Par un arrêt de principe du 13 février 2024, le Conseil d’Etat (CE) a précisé la notion de pluralisme de l’information et les obligations incombant à l’Autorité de régulation de la communication...

Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation… - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 29/01/2024

Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats à la diffusion du droit dans le cadre de...

Urbanisme : un permis de construire n’a pour effet que d’autoriser une construction conforme aux plans déposés et aux caractéristiques indiquées dans le dossier de demande - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 04/01/2024

Par un arrêt en date du 20 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé que la seule circonstance qu’un arrêté de permis de construire comporte des inexactitudes ou des omissions en ce qui concerne la ou...

Demain les robots ? - Par Nicolas Lerègle, le 03/01/2024

Et si on imaginait un monde où les humains auraient disparu de la terre depuis des générations et ne subsisteraient que des robots qui, le soir, entre deux chargements de leurs générateurs se...

Le droit robotique : une volonté de simplicité contrecarrée - Par Nicolas Lerègle, le 12/12/2023

Le droit robotique mérite d’être défini et précisé. Il s’agit des lois qui pourraient s’appliquer aux robots dans leurs comportements et leurs interactions avec les humains. Ce droit doit prendre en...

Les robots et le droit : préambule contextuel - Par Nicolas Lerègle, le 05/12/2023

Il y a longtemps sans que cela soit une éternité, René Descartes a théorisé la métaphysique de l’animal-machine. Selon lui, un animal ne serait qu’un assemblage de pièces mues par des rouages aussi...

Outre-mer : une délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle afin d’obtenir une adaptation législative n’est qu’un acte préparatoire - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 27/11/2023

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de la Martinique a estimé qu’une délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle de la Martinique afin...

Autorisations d’urbanisme : attention aux maires intéressés ! - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 09/11/2023

Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers a estimé que seul le conseil municipal peut désigner un de ses membres pour décider de délivrer un...

Autorisation d’urbanisme : son délai d’instruction est aussi interrompu par une demande d’une pièce ne comportant pas toutes les informations exigibles, selon le Tribunal administratif de Versailles - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 04/10/2023

Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme est interrompu par une demande...

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qu’est-ce qu’un déchet ménager ? - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 28/09/2023

Par une décision en date du 18 septembre 2023, le Conseil d’État a précisé la notion de « déchet ménager » au sens et pour l’application des règles relatives à la détermination des dépenses...

Laïcité : selon le Conseil d'État, l'abaya ou le qamis serait devenu un vêtement cultuel d’affirmation - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 13/09/2023

Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le juge du référé-liberté du Conseil d’État a estimé que le port de l’abaya ou du qamis à l’école constitue une tenue manifestant ostensiblement une...

Sécurité intérieure : le droit d’accès inconditionnel de la police nationale et à la gendarmerie nationale à l’ensemble des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation serait-il inconstitutionnel ? - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 16/08/2023

Par un arrêt en date 13 juin 2023, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article L.272-1 du Code de la sécurité intérieure...
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Les entretiens du JDE

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "L’environnement est un sujet humanitaire quand on parle d’accès à l’eau" (2/2)

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "Il faut savoir prendre de la hauteur pour être réellement efficace dans des situations d’urgence" (1/2)

Jean-Marie Baron : "Le fils du Gouverneur"

Les irrégularisables

Les régularisables

Aude de Kerros : "L'Art caché enfin dévoilé"

Robert Salmon : « Voyages insolites en contrées spirituelles »

Antoine Arjakovsky : "Pour sortir de la guerre"












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