Journal de l'économie
Juris

La chaine de blocs ou "Blockchain", qui est responsable ? - Par Dalal Bencherif, le 10/12/2019

L’exercice d’un droit de propriété est source de responsabilité, et la question de la propriété devient une question centrale compte tenu du paysage mouvant instauré par la technologie de la chaine...

Selon le Conseil d'Etat, la ligne éditoriale choisie par une chaîne de télévision ne permet pas tout - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 04/12/2019

Par une décision du 22 novembre 2019 (1) , le Conseil d’Etat a considéré que si une chaîne de télévision a le droit de définir une ligne éditoriale, cela ne l’autorise pas à présenter de manière...

Les droits des demandeurs d’asile à la lumière de la Loi de finance de 2020 - Par Rym BOUKHARI , le 26/11/2019

Si la préoccupation relative aux droits fondamentaux était présente dans l’Acte unique européen de 1986, puis régulièrement rappelée dans différents traités, jusqu’au traité d’Amsterdam de 1997, qui...

Existence de la chaine de blocs dans l’Union Européenne et la France - Par Dalal Bencherif, le 21/11/2019

La chaine de blocs « ou blockchain » est une technologie, inventée lors de la création du bitcoin (cryptomonnaie) en 2009 par un mystérieux Satoshi Nakamoto qui, jusqu’à ce jour, reste anonyme. Ce...

Fraude fiscale et transactions pénales - Par Alice Rousseau, Avocat à la Cour, le 20/11/2019

Fraude fiscale : retour sur les deux premières transactions qui ont permis à Google et Carmignac Gestion de mettre fin à des poursuites pénales pour fraude fiscale en échange du paiement d’amendes de...

Devoir de vigilance et le droit à créer de la vigilance - Par Nicolas Lerègle, le 06/11/2019

Le devoir de vigilance a fait irruption dans nos vies depuis quelques semaines. Il a, semble-t-il, supplanté la simple vigilance qui était répétée dans les couloirs du métro ou de nos gares sur le...

Dieu est mon droit ? Non justement ! - , le 09/10/2019

Il est dommage que des événements dramatiques à la Préfecture de Police de Paris semblent donner raison aux vitupérations d’Eric Zemmour et fassent passer Christophe Castaner pour le Lucky Luke de la...

Tracfin ou Traczir ? - Par Dalal Bencherif, le 25/09/2019

-Il était une fois la fée de la traçabilité financière. Elle s’appelait Tracfin et vivait dans un Palais d’or et d’argent en bord du fleuve. Ses pouvoirs relevaient de louables intentions, déceler et...

Les traités commerciaux (CETA, MERCOSUR, etc) : une stratégie d’endiguement et d’effacement de la souveraineté judiciaire - Par Olivier de Maison Rouge, le 18/09/2019

«Il est évident que la mondialisation économique, mais aussi sociale et intellectuelle, formate le droit, non seulement le droit international mais aussi les droits internes » (1) Ce faisant, en...

Bilan de nos lois actuelles sur la parité dans le secteur privé à l’aune de la loi « pour l’émancipation économique des femmes » attendue pour 2020 - Par Claire Poirson, avocat associée chez Bersay & Associés., le 16/09/2019

Après l’annonce de l’ouverture d’un grenelle contre les violences conjugales et les 10 mesures d’urgence prises le 3 septembre, le Gouvernement promet un projet de loi « pour l’émancipation...

Le Conseil d’Etat au secours du solaire photovoltaïque en zone agricole - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 12/09/2019

Alors que la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque augmente en France nous permettant de rattraper un retard certain, le Conseil d’État vient de préciser qu’en zone agricole, les...

La question du nucléaire Iranien : Conséquence en matière de droit international. - Par Olivier de Maison Rouge, le 04/09/2019

La question s’est invitée lors du G7 de Biarritz, à l’initiative du Président MACRON, cherchant à rouvrir une discussion multilatérale, notamment avec les États-Unis. Cela nous amène à revenir sur...
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