Juris
Votre jardin peut vous attirer des ennuis fiscaux : cet élément doit être déclaré en 2026
En 2026, des amendes pouvant atteindre 6 000 € par mètre carré menacent les propriétaires négligents.
Fraude bancaire : cette cliente piégée obtient gain de cause face au Crédit Agricole
Une gérante a enfin obtenu justice après six ans de bataille contre le Crédit Agricole, suite à une escroquerie bancaire astucieuse.
La chute brutale de Squeezie : 80 000€ d’amende qui font trembler sa marque
Squeezie, le célèbre youtubeur, fait face à une débâcle financière de 80 000 € pour sa marque Yoko.
Procès contre Holcim : un tribunal suisse accepte d’examiner une plainte inédite
Le procès contre Holcim entre dans une phase décisive. Un tribunal suisse a jugé recevable une action intentée par des habitants indonésiens qui accusent le groupe cimentier de contribuer au…
Contrôle fiscal : ces signaux d’alerte qui mettent immédiatement le fisc sur vos traces
Saviez-vous qu’en 2024, l’intelligence artificielle a été impliquée dans près de 45 % des contrôles fiscaux ?
Licenciée après des années de travail, elle gagne le maximum… à cause d’une simple erreur de calcul
Une esthéticienne a remporté un combat judiciaire révélateur : les arrêts maladie comptent pour l’ancienneté !
Votre notaire vous l’a-t-il dit ? Cette demande méconnue peut réduire vos frais de succession
Économisez jusqu'à 2 000 € sur les frais de succession !
Ces congés payés que vous pensiez perdus pourraient bientôt vous être rendus : la décision qui bouleverse tout
Des changements majeurs s'annoncent pour les congés payés en France, notamment pour les salariés en arrêt maladie.
Ancienneté, indemnités, licenciement… Ce que personne ne vous dit sur les arrêts maladie
La décision de la Cour de cassation bouleverse le calcul des indemnités de licenciement injustifié !
Héritage : les banques ne pourront plus vous faire payer autant pour clôturer le compte d’un proche décédé
À partir de novembre 2025, les frais bancaires de succession seront plafonnés à 850 euros, offrant un vrai répit aux héritiers.
Il découvre une grosse somme sur sa fiche de paie… avant d’apprendre la mauvaise nouvelle
Un virement de 7 millions de roubles sur le compte d'un salarié russe a déclenché une saga judiciaire incroyable.
Un chirurgien trahi par ses propres factures : la Sécurité sociale découvre l’ampleur de la fraude
Un chirurgien d'Aubagne a fraudé la Sécurité sociale à hauteur de 450 000 euros en facturant des opérations fictives.
BNP Paribas : une amende aux lourdes conséquences
Condamnée par un jury fédéral américain pour complicité d’exactions au Soudan, BNP Paribas subit une chute brutale de son action et voit resurgir le spectre des sanctions passées. La banque…
Disney sanctionné pour collecte illégale de données d’enfants
Une sanction inédite pour Disney : dix millions de dollars pour avoir mal étiqueté des vidéos pour enfants, exposant ainsi mineurs et parents à une collecte de données illégale sur YouTube.…
Succession : passé cet âge, donner à vos enfants pourrait vous ruiner
Transmettre votre patrimoine peut vous faire économiser jusqu'à 400 000 euros en frais de donation.
Frais abusifs des compagnies aériennes sur les bagages cabine: des associations saisissent Bruxelles
C’est une habitude devenue quasi systématique : payer pour emporter un bagage en cabine. Mais selon plusieurs associations de consommateurs européennes, cette pratique est illégale. Elles appellent Bruxelles à intervenir.…
Impôts : le pape Léon XIV peut-il échapper au fisc américain ?
Le 8 mai 2025, Robert Francis Prevost a été élu souverain pontife par le conclave réuni à Rome. En choisissant le nom de Léon XIV, il est devenu le premier…
Ce que la loi vous interdit formellement de faire avec votre héritage familial
Saviez-vous que, même en présence d'un testament, les enfants ne peuvent jamais être déshérités ?
Mariage, études, travail à l’étranger : ce bouleversement administratif arrive en mai 2025
Dès le 1er mai 2025, la délivrance des apostilles en France sera totalement transformée.
« Ils sont faux » : ces sites impots.gouv.fr sont des arnaques qui pullulent en ce moment
Des faux sites imitant les impôts pullulent, profitant de votre stress.
Déclaration des revenus 2024 : toutes les dates à retenir sous peine de sanctions
En 2025, une simple erreur dans votre déclaration de revenus peut coûter cher, jusqu'à 80 % de majoration.
Vos billets de 50 € bientôt inutilisables ? Ce pays européen passe à l’action
Ne laissez pas les surprises s'inviter dans vos vacances...
Procès des assistants parlementaires : Marine Le Pen a écopé de la peine la plus redoutée
Coup de tonnerre. Dans l’affaire portant sur les assistants parlementaires européens du Front national (FN, ex‑Rassemblement national), le tribunal correctionnel de Paris a infligé à Marine Le Pen, ce lundi…
Corruption : la justice française confirme le mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn
La cour d’appel de Paris a rejeté, jeudi 27 mars 2025, les recours déposés par Carlos Ghosn contre le mandat d’arrêt international émis en avril 2023 à son encontre. L’affaire,…
Pourquoi tant de Français se précipitent-ils sur les donations après 60 ans ?
Découvrez comment optimiser vos donations et éviter les pièges fiscaux pour transmettre votre patrimoine en toute sérénité.
Impôts 2025 : ce que le fisc peut désormais voir… sans même vous le dire
Dès 2025, la lutte contre la fraude fiscale se renforce : le fisc exigera des justificatifs en cas de doutes.
Cyberattaque sur 2,3 millions de cartes : des Françaises touchées
Plus de 2,3 millions de données de cartes bancaires ont été exposées sur le dark web.
Impôt sur le revenu : une nouvelle case à cocher en 2025 pour des millions de foyers
Dès 2025, une nouvelle case dans votre déclaration fiscale pourrait changer la donne pour près de 5 millions de foyers.
“Un simple sac de bonbons” : Quand des policiers finissent à l’hôpital
Trois policiers espagnols se retrouvent à l'hôpital après avoir goûté des bonbons surprises.
Le retour de la peine de mort
Loin d’être abolie dans le monde, la peine de mort connait, depuis quelques années, une seconde jeunesse. Des pays comme la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite la pratique avec une constance…
Environnement: le Conseil d’Etat oscille entre audace et timidité en matière environnementale
Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’Etat a estimé qu’il y a urgence à démarrer des travaux permettant de traiter des déchets présentant le plus haut de…
Médias : Le juge administratif et le pluralisme de l’information
Par un arrêt de principe du 13 février 2024, le Conseil d’Etat (CE) a précisé la notion de pluralisme de l’information et les obligations incombant à l’Autorité de régulation de…
Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation…
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats à la diffusion du…
Urbanisme : un permis de construire n’a pour effet que d’autoriser une construction conforme aux plans déposés et aux caractéristiques indiquées dans le dossier de demande
Par un arrêt en date du 20 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé que la seule circonstance qu’un arrêté de permis de construire comporte des inexactitudes ou des omissions en…
Demain les robots ?
Et si on imaginait un monde où les humains auraient disparu de la terre depuis des générations et ne subsisteraient que des robots qui, le soir, entre deux chargements de…
Le droit robotique : une volonté de simplicité contrecarrée
Le droit robotique mérite d’être défini et précisé. Il s’agit des lois qui pourraient s’appliquer aux robots dans leurs comportements et leurs interactions avec les humains. Ce droit doit prendre…
Les robots et le droit : préambule contextuel
Il y a longtemps sans que cela soit une éternité, René Descartes a théorisé la métaphysique de l’animal-machine. Selon lui, un animal ne serait qu’un assemblage de pièces mues par…
Outre-mer : une délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle afin d’obtenir une adaptation législative n’est qu’un acte préparatoire
Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de la Martinique a estimé qu’une délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle de la…
Autorisations d’urbanisme : attention aux maires intéressés !
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers a estimé que seul le conseil municipal peut désigner un de ses membres pour décider…
Autorisation d’urbanisme : son délai d’instruction est aussi interrompu par une demande d’une pièce ne comportant pas toutes les informations exigibles, selon le Tribunal administratif de Versailles
Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme est interrompu par une demande portant…
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qu’est-ce qu’un déchet ménager ?
Par une décision en date du 18 septembre 2023, le Conseil d’État a précisé la notion de « déchet ménager » au sens et pour l’application des règles relatives à…
Laïcité : selon le Conseil d’État, l’abaya ou le qamis serait devenu un vêtement cultuel d’affirmation
Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le juge du référé-liberté du Conseil d’État a estimé que le port de l’abaya ou du qamis à l’école constitue une tenue manifestant…
Sécurité intérieure : le droit d’accès inconditionnel de la police nationale et à la gendarmerie nationale à l’ensemble des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation serait-il inconstitutionnel ?
Par un arrêt en date 13 juin 2023, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article L.272-1 du Code de la sécurité…
Drones et libertés fondamentales : la fin ne justifie pas (tous) les moyens !
Par une ordonnance en date du 8 juillet 2023, il a été jugé que sans publication d’un arrêté préfectoral, l’usage de drones pour surveiller une manifestation est illégal et les…
Contentieux de l’urbanisme : attention à la rédaction de votre recours gracieux !
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme est recevable à demander l'annulation d'une ou de plusieurs prescriptions dont celle-ci est assortie. Toutefois, en cas d’introduction d’un recours gracieux, il lui appartient de…
Déréférencement en matière de données pénales : le déréférencement est le principe, l’information du public est l’exception
Par une décision du 20 avril 2023 (CE, 20 avril 2023, n°463487, mention aux tables du recueil Lebon), le Conseil d’État a précisé dans quelle mesure il convient de faire droit à…
Culture : le tableau « Fuck abstraction ! » de l’artiste Miriam Cahn ne sera pas retiré !
Par une ordonnance en date du 14 avril 2023 (CE, 14 avril 2023, n° 472611), le Conseil d’État a jugé que le tableau « Fuck abstraction ! » de Miriam…
Pesticides : quand la maladie de Parkinson contractée par un fonctionnaire municipal dans l’exercice de ses fonctions doit être regardée comme une maladie professionnelle…
Par une décision intéressante du 10 mars 2023 (TA de Rennes, 10 mars 2023, n° 2000345), le Tribunal administratif de Rennes a jugé que l’exposition d’un fonctionnaire pendant 35 ans…
