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​Loi Macron : plusieurs articles censurés, l'essentiel validé par les Sages





Le 6 Août 2015, par

Ce mercredi 5 août 2015 le Conseil Constitutionnel qui avait été saisi pour contrôler la Loi Macron, a rendu son verdict. Dans l'ensemble la loi était conforme malgré son adoption via l'utilisation de l'article 49-3 à l'Assemblée, une adoption qui avait semblé contrainte par le gouvernement. Toutefois, plusieurs articles ont été censurés ou retoqués. Notamment toute une série d'article n'ayant, selon les Sages, aucun lien avec l'objectif de la loi.


shutterstock/economiematin
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La Loi Macron a pour objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises et de relancer la consommation. Pour cela elle a augmenté de 5 à 12 le nombre de dimanches d'ouverture en France pour les commerces. Et même à tous les dimanches de l'année pour les commerces situés en Zone Touristique Internationale. Sur ça les Sages n'ont rien eu à redire.

Il en va de même pour la libéralisation des lignes d'autobus qui a été validée par le Conseil Constitutionnel ou encore la réforme du permis de conduire. Mais 18 articles ont été censurés.

Les Sages ont estimé qu'il s'agissait de "cavaliers législatifs", soit des articles attachés à la loi mais sans réel intérêt par rapport à son objectif premier. Ces articles ne sont toutefois pas anticonstitutionnels en soi et le gouvernement va les reproposer à l'Assemblée Nationale.

Il en va ainsi pour le projet d'enfouissement de déchets nucléaires sur la commune de Bure dans la Meuse. La censure a été fortement appréciée par les écologistes qui se sont empressés de crier victoire.

De même, l'article concernant l'assouplissement de la communication sur l'alcool, notamment au niveau de la publicité, a été censuré. Certains estimaient qu'il s'agissait là d'une régression par rapport à la loi Evin en autorisant à promouvoir des régions de production, un terroir ou encore un savoir-faire lié à l'alcool.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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