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​Uber : le Conseil Constitutionnel contre la maraude et la géolocalisation





Le 22 Mai 2015, par

Mauvaise nouvelle pour Uber. Alors que le groupe californien attendait avec impatience la décision du Conseil Constitutionnel au sujet de trois Questions Prioritaires de Constitutionnalité que le groupe avait soulevées, le verdict rendu ce vendredi 22 mai 2015 n'est pas en sa faveur. Seulement sur une des trois questions soulevées Uber a eu gain de cause. Mais concernant les deux autres elles vont contraindre Uber a changer quelque peu ses habitudes.


Shutterstock/economiematin
Shutterstock/economiematin
Uber a gagné sur une question fondamentale : la tarification horaire. Pour le groupe ce type de tarification basée sur le temps de trajet et la distance parcourue ne pouvait pas être limitée aux taxis et le Conseil Constitutionnel lui a donné raison. Uber pourra donc continuer de proposer un tarif au kilomètre et au temps de trajet. Mais le groupe de Travis Kalanick devra tout de même faire des changements.

Notamment au  niveau de sa manière de fonctionner. Le Conseil Constitutionnel a en effet interdit la maraude pour les chauffeurs de VTC et notamment le groupe ne peut plus fournir à la fois les informations sur la disponibilité et la localisation de ses voitures. Le groupe pourra choisir entre l'une ou l'autre de ces informations mais en aucun cas donner les deux en même temps. Or c'était là un des points forts d'Uber et le sujet d'une des QPC.

Autre changement, qui concerne les chauffeurs cette fois-ci : les chauffeurs ont désormais, comme les taxis, l'obligation de retourner à la base et ne peuvent pas rester sur la voie publique en dehors des courses. De quoi rallonger le temps nécessaire pour un chauffeur d'Uber pour se rendre au lieu indiqué par son client.

Au final, donc, c'est plutôt une défaite, bien que pas vraiment cuisante, que le groupe californien a subie ce vendredi 22 mai 2015.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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