Bercy a sorti les calculettes, en identifiant des économies de 1,3 milliard d'euros à réaliser dès l'année prochaine. Ce sont les niches fiscales destinées aux entreprises ainsi qu'une réduction de l'impôt plus lente que prévu pour les grands groupes qui permettront d'engranger ces économies. Dans le détail, un coup de rabot de 615 millions d'euros va être appliqué sur les niches fiscales aux entreprises ; 700 millions d'euros supplémentaires seront réalisés grâce à une réduction moins rapide des prélèvements fiscaux sur les sociétés.
Parmi les niches fiscales rabotées, celle sur la taxation du gazole non routier (GNR). Trois relèvements des taxes sont prévues au 1er juillet 2020, au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022. La hausse progressive de cette taxe permettra aux caisses publiques d'engranger « un peu plus de 200 millions d'euros » l'année prochaine, a assuré Bruno Le Maire qui présente cette mesure comme un moyen « d'accélérer la transition énergétique de la France ». Les secteurs de l'agriculture et du transport ferroviaire continueront en revanche de bénéficier de l'intégralité de cette niche fiscale.
Parmi les autres niches fiscales dans le collimateur de Bercy, on trouve par exemple la baisse des incitations fiscales au mécénat d'entreprise (la mesure ne concernera pas les petites entreprises). Le ministère de l'Économie a un objectif, celui de réaliser des économies de l'ordre de 6 milliards d'euros… tout en assumant une croissance des dépenses de 4,6 milliards en 2020.
Parmi les niches fiscales rabotées, celle sur la taxation du gazole non routier (GNR). Trois relèvements des taxes sont prévues au 1er juillet 2020, au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022. La hausse progressive de cette taxe permettra aux caisses publiques d'engranger « un peu plus de 200 millions d'euros » l'année prochaine, a assuré Bruno Le Maire qui présente cette mesure comme un moyen « d'accélérer la transition énergétique de la France ». Les secteurs de l'agriculture et du transport ferroviaire continueront en revanche de bénéficier de l'intégralité de cette niche fiscale.
Parmi les autres niches fiscales dans le collimateur de Bercy, on trouve par exemple la baisse des incitations fiscales au mécénat d'entreprise (la mesure ne concernera pas les petites entreprises). Le ministère de l'Économie a un objectif, celui de réaliser des économies de l'ordre de 6 milliards d'euros… tout en assumant une croissance des dépenses de 4,6 milliards en 2020.
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