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60 heures par semaine et congés forcés : le gouvernement assouplit le code du travail





Le 25 Mars 2020, par François Lapierre

La lutte contre le coronavirus et les mesures de confinement poussent le gouvernement à assouplir certaines dispositions du code du travail. Dans plusieurs secteurs, la durée hebdomadaire du travail va aller jusqu'à 60 heures.


Travailler jusqu'à 60 heures par semaine

Le ministère du Travail réfléchit actuellement à assouplir certaines règles inscrites dans le code du travail. C'est le cas pour la durée du travail : actuellement, on ne doit pas dépasser 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Mais depuis l'épidémie de coronavirus et le confinement de millions de Français, la situation a changé et dans certains secteurs essentiels, les salariés pourraient être amenés à rester au travail plus longtemps : dans l'énergie, les télécoms, la logistique, les transports et dans l'agroalimentaire par exemple, la durée maximale du travail pourrait passer à 60 heures sur une semaine, et 46 heures sur une période de 12 semaines.

C'est par le biais d'un décret ou d'un arrêté que le gouvernement choisira d'allonger la durée du travail. Ces dérogations seront en place pour une durée limitée et dans des secteurs limités. L'objectif de l'exécutif est de permettre une activité soutenue dans des secteurs essentiels à la vie du pays. Les salariés tenus à ces règles seront payés en heures supplémentaires, et le temps de repos légal devra être respecté.

Pose de congés et de RTT forcés

Autre mesure d'assouplissement en vue pour le code du travail : le travail du dimanche. Le ministère planche sur la possibilité d'étendre ce principe du travail dominical aux entreprises des secteurs essentiels. Les règles du repos compensateur entre deux périodes de travail sont également revues : le repos passerait de 11 heures à 9 heures. 

Les employeurs de toutes les entreprises auront la possibilité d'imposer à leurs salariés de solder leurs RTT et de poser des congés jusqu'à 6 jours, de manière à soulager la trésorerie de l'entreprise et à limiter le recours au chômage partiel. Les sociétés n'auront pas à respecter le délai de prévenance d'un mois ; en revanche, il faudra un accord collectif pour les congés payés.




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