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À l'OMC, Boeing remporte une manche importante contre Airbus





Le 4 Septembre 2017, par Olivier Sancerre

Airbus et l'Union européenne ont perdu une manche devant l'OMC, face à Boeing et aux États-Unis. L'organisation mondiale du commerce a en effet estimé que les aides publiques attribués par l'État de Washington à l'avionneur américain étaient conformes aux règles.


L'Union européenne avait porté plainte fin 2014 contre les États-Unis pour ces incitations fiscales qui serviront à la production du 777X. Pourtant, en novembre 2016, une première décision du tribunal d'arbitrage donnait raison à l'UE. Et il ordonnait à Boeing et à l'État fautif de se mettre en conformité avec ce jugement dans les 90 jours. Les deux parties — États-Unis comme UE — ont fait appel… Et l'Union européenne a perdu. L'enjeu est de taille puisqu'il concerne des aides fiscales d'un montant de 8,7 milliards de dollars.

La décision en appel donne finalement raison aux États-Unis. Les sommes ne sont pas des subventions déguisées versées par l'État de Washington au constructeur américain. La partie est terminée puisque ce jugement ne peut pas faire l'objet d'un nouvel appel. « La décision de l'organe d'appel constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l'Union européenne pour justifier les subventions illégales versées à Airbus », s'est réjoui l'avionneur américain.

Le 777X est un concurrent direct de l'A350. La production doit débuter cette année, avec les premières livraisons fixées en 2020. Airbus n'a cependant pas perdu la guerre, car dans ce dossier qui mêle économie, industrie et politique, l'Europe et les États-Unis sont en conflit ouvert depuis plus de dix ans. Dans cette affaire spécifique des subventions pour le 777X, l'OMC n'a rendu sa décision que pour une seule des sept mesures contestées par l'UE.



Tags : airbus, boeing

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