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Accord à l'amiable entre Amazon et le fisc





Le 5 Février 2018, par Olivier Sancerre

Amazon et le fisc français enterrent la hache de guerre. Le géant américain du commerce en ligne évite un redressement à près de 200 millions d'euros, contre un chèque au montant inconnu selon BFM TV.


En 2012, le fisc notifiait la filiale française d'Amazon d'un redressement de 196 millions d'euros. Deux ans plus tôt, en décembre 2010, les enquêteurs de Bercy procédaient perquisitionnaient les locaux français du distributeur pour y trouver des documents démontrant l'évitement fiscal de l'entreprise entre 2006 et 2010. Amazon, comme la plupart des grandes entreprises internet en Europe, déclare la majeure partie de son chiffre d'affaires dans un pays plus accueillant en termes d'imposition. En l'occurrence, le Luxembourg pour Amazon.

Le fisc estimait lui que l'entreprise déclare en France l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone. Les services de Bercy pensaient qu'Amazon « disposait sur le territoire français d'un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Un argument qui a d'ailleurs permis aux services fiscaux de procéder à plusieurs autres redressements. Mais en juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a jugé, dans le cas de Google autre société « redressée » que le fisc avait tort.

Suite à cet échec en justice, le gouvernement s'est dit prêt à négocier des accords à l'amiable. Amazon est la première grande société du net à avoir répondu présent. Et qui s'en sort donc par une transaction d'un montant inconnu. En revanche, rien ne dit encore que Google ait choisi cette voie, l'affaire étant toujours au tribunal. L'Union européenne fera des propositions fin mars pour éviter l'optimisation fiscale.



Tags : Amazon

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