Journal de l'économie

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Accord post-Brexit : la course à l'adoption





Le 28 Décembre 2020, par Olivier Sancerre

Cela a été la surprise de Noël. l'Union européenne et le Royaume-Uni ont fini, in extremis, à s'entendre sur un accord commercial post-Brexit la veille de Noël. Il devra maintenant être ratifié très rapidement.


Vers une adoption très rapide

Le texte compte précisément 1.246 pages, sans compter les annexes et les notes explicatives. Il couvre les relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni, dans le domaine des marchandises, de l'aviation, du transport routier, de la sécurité sociale, de la coopération sanitaire, du maintien de l'ordre, comme l'a expliqué le négociateur britannique David Frost, qui y a ajouté les services… Bien que l'accord ait mis de côté ce secteur pourtant si important pour l'économie du pays. 

Le calendrier d'adoption est désormais très serré : le texte doit en effet entrer en application à compter du… 1er janvier 2021. D'ores et déjà, il est prévu une application provisoire de l'accord, le Parlement européen ne pouvant statuer avant le début de l'année prochaine. La signature par les États membres de l'UE débutera dès lundi 28 décembre. Quant à Londres, les députés vont discuter du texte mercredi 30 décembre. Il devrait être adopté sans trop de difficulté, l'opposition travailliste ayant fait savoir qu'elle soutenait l'accord.

450 millions de consommateurs

L'accord commercial post-Brexit ouvre au Royaume-Uni un accès sans droits de douane ni quotas au marché unique européen, qui compte 450 millions de consommateurs. Une ouverture de grande ampleur donc, mais assortie de conditions pour les entreprises britanniques. Elles devront en effet respecter des engagements en matière environnementale, de droit du travail ou encore de fiscalité. Londres ne pourra pas non plus distribuer des aides d'État sans que Bruxelles s'en mêle.

Sur le dossier de la pêche, le texte prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026, au terme de laquelle les pêcheurs européens renonceront à 25% de leurs prises dans les eaux anglaises. Cette activité représentait un des principaux points de discorde entre le bloc européen et le Royaume-Uni, malgré son poids modeste dans l'économie britannique.



Tags : Brexit

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