Journal de l'économie

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Affaire Kerviel : vers un remboursement de 2,2 milliards de la Société Générale à l'État ?





Le 23 Septembre 2016, par Olivier Sancerre

​L'État va-t-il réclamer un remboursement de plusieurs milliards d'euros à la Société Générale ? Ça s'agite en coulisses, après l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel.


L'ex trader de la Société Générale a été condamné par la cour d'appel de Versailles à des dommages et intérêts se montant à un million d'euros. Une somme importante certes, mais immensément moins que les 4,9 milliards d'euros initialement demandés par la justice. La cour d'appel a aussi mis l'index sur les contrôles internes de la banque, jugés insuffisants.

Reste désormais la question épineuse des 2,2 milliards d'euros de déduction d'impôts dont a bénéficié la Société Générale en 2008, suite à la perte de ces 4,9 milliards d'euros. Le gouvernement serait fondé à en réclamer le remboursement, puisque l'on pourrait penser que le préjudice subi par la banque n'est plus que d'un million. Mais la cour a confirmé la perte de 4,9 milliards. 

Michel Sapin, ministre de l'Économie, et Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, ont demandé à l'administration fiscale de travailler sur les conséquences de la décision de la cour de Versailles, « sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat » d'après le communiqué. « L'affaire Kerviel » rebondit donc une fois de plus, et cette fois c'est la banque qui pourrait bien subir de lourdes conséquences.




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