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Affaire Kerviel : vers un remboursement de 2,2 milliards de la Société Générale à l'État ?





Le 23 Septembre 2016, par

​L'État va-t-il réclamer un remboursement de plusieurs milliards d'euros à la Société Générale ? Ça s'agite en coulisses, après l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel.


L'ex trader de la Société Générale a été condamné par la cour d'appel de Versailles à des dommages et intérêts se montant à un million d'euros. Une somme importante certes, mais immensément moins que les 4,9 milliards d'euros initialement demandés par la justice. La cour d'appel a aussi mis l'index sur les contrôles internes de la banque, jugés insuffisants.

Reste désormais la question épineuse des 2,2 milliards d'euros de déduction d'impôts dont a bénéficié la Société Générale en 2008, suite à la perte de ces 4,9 milliards d'euros. Le gouvernement serait fondé à en réclamer le remboursement, puisque l'on pourrait penser que le préjudice subi par la banque n'est plus que d'un million. Mais la cour a confirmé la perte de 4,9 milliards. 

Michel Sapin, ministre de l'Économie, et Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, ont demandé à l'administration fiscale de travailler sur les conséquences de la décision de la cour de Versailles, « sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat » d'après le communiqué. « L'affaire Kerviel » rebondit donc une fois de plus, et cette fois c'est la banque qui pourrait bien subir de lourdes conséquences.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


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