Un guichet unique pour recevoir un soutien financier
Les entreprises qui le souhaitent peuvent se rendre sur le nouveau guichet unique mis en place par le gouvernement, accessible sur impots.gouv.fr. Disponible pour les mois de septembre et d'octobre 2022, ce site web a été fortement simplifié pour permettre au bénéficiaires de recevoir rapidement l'aide prévue pour le paiement des factures d'énergie. Pour l'exécutif, il y avait urgence à agir.
Le précédent dispositif, doté de 3 milliards d'euros, a été un flop total : seuls 12 millions d'euros ont été distribués aux entreprises dans le besoin. La nouvelle enveloppe est cette fois dotée de 10 milliards d'euros. Toutes les entreprises peuvent prétendre à un paiement de leurs factures d'énergie jusqu'au 31 décembre 2022, à hauteur de 4 millions d'euros (un soutien spécifique est prévu fin novembre pour les entreprises dont les factures dépassent les 50 millions).
Le précédent dispositif, doté de 3 milliards d'euros, a été un flop total : seuls 12 millions d'euros ont été distribués aux entreprises dans le besoin. La nouvelle enveloppe est cette fois dotée de 10 milliards d'euros. Toutes les entreprises peuvent prétendre à un paiement de leurs factures d'énergie jusqu'au 31 décembre 2022, à hauteur de 4 millions d'euros (un soutien spécifique est prévu fin novembre pour les entreprises dont les factures dépassent les 50 millions).
Un « amortisseur d'électricité » pour les TPE/PME
Pour recevoir une aide, il faut toutefois respecter deux critères : les dépenses d'énergie durant la période doivent peser plus de 3% du chiffre d'affaires 2021, et « le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 ». Il suffit de fournir les factures des périodes indiquées.
Par ailleurs, un dispositif d'amortisseur électricité va être lancé à compter du 1er janvier prochain : une partie des factures d'énergie des TPE/PME, des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités ainsi que des associations sera pris en charge par l'État, sans avoir à constituer de dossier.
Par ailleurs, un dispositif d'amortisseur électricité va être lancé à compter du 1er janvier prochain : une partie des factures d'énergie des TPE/PME, des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités ainsi que des associations sera pris en charge par l'État, sans avoir à constituer de dossier.