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Apple conteste le redressement record de la Commission européenne





Le 19 Décembre 2016, par Aurélien Delacroix

Apple n’entend pas verser au fisc irlandais les 13 milliards d’euros du redressement réclamé par la Commission européenne cet été. Le constructeur informatique a étayé ses arguments contre cette décision.


La réplique d’Apple va passer par le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans une interview à Reuters, le directeur financier d’Apple, Luca Maestri, et le directeur juridique Bruce Sewell ont explique qu’« Apple n'est pas un cas unique en ce qui concerne la loi. Apple est une cible pratique parce qu'il génère beaucoup de gros titres ».

Plus sérieusement, la firme à la Pomme est d’accord avec le gouvernement irlandais qui estime que le régulateur européen a tout simplement ignoré le droit, en se basant sur des « hypothèses factuelles gravement divergentes », notamment vis à vis des spécialistes en fiscalité irlandaise. Les services de Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, se seraient contredits quant à la source de la réglementation que « l’Irlande est supposée avoir enfreint ».

Bruxelles estime qu’Apple n’a été taxé qu’à hauteur de 0,005% en 2014. De quoi soulever de sérieuses interrogations quant aux facilités fiscales accordées par Dublin à l’entreprise. L’affaire n’en est encore qu’à ses débuts, et il est probable qu’on n’en connaitra la fin que d’ici quelques années.



Tags : apple

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