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Apple et Amazon condamnés en Italie pour concurrence déloyale





Le 24 Novembre 2021, par Olivier Sancerre

En Italie, l'accord de distribution entre Apple et Amazon a éliminé de la plateforme de commerce en ligne des revendeurs tiers. L'autorité de la concurrence italienne a condamné les deux entreprises à une amende de 200 millions d'euros.


Plus de 200 millions d'euros d'amende

Alors que des procédures similaires ont été lancées en Allemagne et en Espagne, la décision italienne de l'autorité de la concurrence était attendue de pied ferme, car elle pourrait faire tâche d'huile ailleurs en Europe. Le gendarme antitrust a en effet condamné Amazon (à hauteur de 68,7 millions d'euros) et Apple (134,5 millions) pour avoir enfreint l'article 101 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne. Les deux entreprises ont eu la « volonté » d'introduire des restrictions « purement quantitatives du nombre de revendeurs » dans l'objectif d'augmenter leurs gains.

Autrement dit, Apple et Amazon se sont entendus pour éliminer des revendeurs sur la plateforme de commerce en ligne, qui représente 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie, comme le rappelle l'autorité. Cette entente remonte au 31 octobre 2018 et certaines clauses empêchent des revendeurs officiels et non-officiels de produits Apple et Beats (propriété d'Apple) d'utiliser Amazon.it pour écouler leurs marchandises.

Des revendeurs interdits sur Amazon

L'accord contient aussi des clauses selon lesquelles seul Amazon et « certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire » de vendre des produits Apple et Beats. Or, c'est une infraction à la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, qui dispose que les systèmes de distribution doivent se baser sur « des critères de nature qualitative, non discriminatoire et appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels ».

Manifestement, aux yeux de l'autorité italienne, le compte n'y était pas et c'est ce qui a motivé l'amende qui dépasse les 200 millions d'euros. Au-delà de la somme, que ces deux entreprises n'auront aucun mal à payer, c'est surtout les conséquences au niveau européen qu'Apple et Amazon redoutent, car la décision italienne pourrait inspirer d'autres autorités de la concurrence.



Tags : concurrence

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