Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Apple règle un demi-milliard d’euros d’arriérés d'impôts au fisc français





Le 5 Février 2019, par Paul Malo

Le géant de Cupertino vient de régler fin décembre en toute discrétion dix ans d'arriérés d'impôt sur les sociétés.


Un accord similaire à celui passé avec Amazon

Discret, mais efficace : le fisc français contestait le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Apple ces dix dernières années. La firme dirigée par Tim Cook vient de régler à Bercy régler dix ans d'arriérés d'impôt sur les sociétés (IS) pour un montant d’environ 500 millions d'euros.  En effet, la société américaine  transfère sur sa filiale irlandaise, pays européen à la fiscalité sur les entreprises plus légère, une partie du chiffre d'affaires généré par les ventes de ses produits en France. Si en soi ce montage n’est pas illégal, le fisc peut toutefois considérer qu’il est abusif.

Mieux vaut moins mais sûrement que plus éventuellement ? Apple et le fisc ont donc trouvé un accord confidentiel fin décembre, selon les informations divulguées par l’hebdomadaire L’Express. Un accord similaire avait été trouvé avec Amazon. On se souvient en revanche que Bercy avait réclamé 1,1 milliard d’euros à un autre membre des GAFA, Google. Celui-ci avait contesté ce montant en justice, et le tribunal administratif lui avait donné raison en septembre 2017.


 




Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Prospective | Industrie immobilière | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Institut Sapiens : « Les concessions autoroutières préservent l’intérêt général »

​Jean-Luc Favène, Directeur Général de Lissac : "Notre modèle de franchise à tout pour séduire indépendants et primo-franchisés"

Quand Wall Street revêt les ailes d’Icare

La France doit consacrer l’importance stratégique d’une filière de l’hygiène

Sacha Lazimi (Yubo) : « En termes de communauté, nous sommes la première application sociale 100 % made in France »

Relance économique : de la nécessité d’intégrer la sécurisation des échanges inter-entreprises

Le chômage américain baisse… si vous excluez les CDD

TwentyTwo Real Estate: "agilité et rigueur face au risque" (Daniel Rigny)













Rss
Twitter
Facebook