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Apple règle un demi-milliard d’euros d’arriérés d'impôts au fisc français





Le 5 Février 2019, par Paul Malo

Le géant de Cupertino vient de régler fin décembre en toute discrétion dix ans d'arriérés d'impôt sur les sociétés.


Un accord similaire à celui passé avec Amazon

Discret, mais efficace : le fisc français contestait le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Apple ces dix dernières années. La firme dirigée par Tim Cook vient de régler à Bercy régler dix ans d'arriérés d'impôt sur les sociétés (IS) pour un montant d’environ 500 millions d'euros.  En effet, la société américaine  transfère sur sa filiale irlandaise, pays européen à la fiscalité sur les entreprises plus légère, une partie du chiffre d'affaires généré par les ventes de ses produits en France. Si en soi ce montage n’est pas illégal, le fisc peut toutefois considérer qu’il est abusif.

Mieux vaut moins mais sûrement que plus éventuellement ? Apple et le fisc ont donc trouvé un accord confidentiel fin décembre, selon les informations divulguées par l’hebdomadaire L’Express. Un accord similaire avait été trouvé avec Amazon. On se souvient en revanche que Bercy avait réclamé 1,1 milliard d’euros à un autre membre des GAFA, Google. Celui-ci avait contesté ce montant en justice, et le tribunal administratif lui avait donné raison en septembre 2017.


 




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