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Assurance Chômage dirigeant : comment ça marche ?





Le 15 Mai 2021, par Partenaire

Contrairement aux salariés, lorsqu’une entreprise disparait, son dirigeant n’est pas forcément couvert par l’assurance chômage du Pôle Emploi. Pourtant, il est important également pour les chefs d’entreprises et les mandataires sociaux d’être protégés lorsqu’ils viennent à perdre leur mandat et donc leur emploi. Heureusement, l’assurance Chômage dirigeant leur permet de faire face à ce risque professionnel, alors qu’ils ne sont généralement pas éligibles aux indemnités Pôle Emploi. Le présent article vous explique tout sur cette assurance professionnelle.


 

 

Assurance Chômage du dirigeant : qu’est-ce que c’est ?


On appelle assurance Chômage dirigeant, une assurance professionnelle privée qui couvre la perte d’emploi du chef d’entreprise ou du mandataire social. Souscrite à la suite d’une démarche personnelle, elle permet au dirigeant de percevoir des revenus compensatoires lorsqu’il se retrouve involontairement au chômage.

L’assurance chomage dirigeant vise à remplacer, pour le dirigeant, l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) perçue par les salariés en perte d’activité par le versement d’indemnités proportionnelles aux revenus antérieurs. C’est d’ailleurs pourquoi le montant des indemnités ainsi que la durée de versement sont fixés dès la souscription. La finalité est de permettre, grâce aux ressources compensatrices, à l’ex-dirigeant ou le travailleur indépendant d’envisager la suite de sa carrière professionnelle avec sérénité, tout en sécurisant sa famille.
 

Assurance Chômage dirigeant : les garanties offertes


Les garanties offertes par l’assurance Perte d’emploi du dirigeant varient selon le contrat souscrit. En effet, si la garantie principale est le versement de revenus compensatoires lorsque survient une perte involontaire d’emploi, il existe plusieurs autres formules de cette assurance sur le marché, offrant une large possibilité de choix aux chefs d’entreprises et travailleurs indépendants. Le dirigeant pourra choisir le niveau d’indemnité à percevoir en cas de survenance du risque, et les cotisations seront calculées en fonction. L’indemnisation est indexée sur le revenu.
En outre, concernant la durée de versement, l’assuré choisira d’être indemnisé durant 12, 18 ou 24 mois. À noter que, plus cette durée sera longue, plus les cotisations seront élevées. Enfin, parmi les autres garanties pouvant être incluses dans un contrat d’assurance Chômage dirigeant, on retrouve généralement :
  • La prise en charge partielle du coût du contrat multirisque habitation ;
  • L’accès à un coaching pour favoriser le retour en poste.
 

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance Chômage dirigeant ?


En entreprise, le poste de dirigeant n’échappe pas aux restructurations du personnel qui peuvent impliquer le départ de certains collaborateurs. Autrement dit, même si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous n’êtes pas à l’abri d‘une perte involontaire d’emploi. Une révocation de votre mandat peut être décidée à tout moment par vos associés ou les actionnaires pour diverses raisons touchant l’entreprise : cession judiciaire, liquidation judiciaire, restructuration, redressement judiciaire ou encore dissolution à la suite de difficultés économiques. À noter également que cette révocation peut être non justifiée et que votre mandat ne soit tout simplement pas reconduit.

Ainsi, si le chef d’entreprise a de grandes responsabilités, la révocation de son mandat peut être brutale. Celle-ci peut aussi être difficile à gérer, car il n’a généralement pas le droit aux allocations d’assurance chômage contrairement à un salarié. Et puisqu’il est primordial de protéger sa famille et de sécuriser ses revenus dans une telle situation, l’assurance professionnelle Chômage du dirigeant est la solution préventive toute faite. Il est même conseillé d’anticiper sa souscription, car l’ouverture des droits s’effectue après 12 mois au moins d’affiliations. Ainsi, vous êtes assuré de pouvoir toucher votre indemnité lorsque vous perdez votre poste de chef d’entreprise.
 

À qui s’adresse cette assurance privée ?


L’assurance Chômage privée est accessible à tous les chefs d’entreprise, quel que soit le secteur d’activité, et peu importe la forme juridique de l’entreprise (SA, SAS, SARL, SNC). Elle peut également être souscrite par les chefs d’entreprise en nom personnel. De même, cette couverture s’adresse aux dirigeants et mandataires sociaux assimilés salariés comme à ceux qui ne le sont pas. Néanmoins, si vous êtes un dirigeant considéré comme salarié, il convient de vérifier vos droits auprès de Pôle Emploi avant de souscrire cette assurance privée.
Dans la catégorie des dirigeants assimilés salariés, sont notamment concernés par l’assurance Chômage du dirigeant les :
  • Présidents ;
  • Présidents directeurs généraux ;
  • Directeurs généraux ;
  • Directeurs généraux délégués ;
  • Membres du directoire ;
  • Gérants mandataires minoritaires de SARL.
Dans la catégorie des dirigeants non assimilés salariés, on retrouve par exemple les gérants majoritaires de SARL, les gérants associés d’EURL et les chefs d’entreprise en non personnels (artisans, commerçants, professions libérales…) appartenant ou non à un syndicat professionnel.

Par ailleurs, comme vous l’auriez compris, l’assurance Chômage privée est également destinée aux travailleurs indépendants qui se retrouvent sans emplois de façon involontaire, car n’ayant également pas systématiquement droit à l’indemnisation chômage de Pôle Emploi. Il peut par exemple s’agir d’un auto-entrepreneur pour lequel une liquidation ou une absorption entraine une perte d’activité.
 

Combien ça coûte, une assurance Chômage dirigeant ?


À l’inverse des autres assurances professionnelles dont le tarif varie essentiellement en fonction de critères propres à l’entreprise, le coût d’une assurance Chômage dirigeant dépend beaucoup plus de la situation du chef d’entreprise ou du mandataire social à assurer. À cet effet, le niveau de salaire est le premier critère à observer. En effet, plus votre salaire est élevé, plus le risque financier l’est également. Certains autres points comme l’âge ou la durée d’indemnisation souhaitée sont aussi pris en considération.

En outre, le montant d’une assurance chômage du dirigeant varie selon le niveau de garantie offert. D’un assureur à un autre, vous pouvez être indemnisé à hauteur de 50 à 80 % de vos revenus antérieurs, en cas de perte d’emploi. Un dernier critère concerne l’éligibilité de votre contrat d’assurance au dispositif de la loi Madelin. Ainsi, dans certains cas, les cotisations peuvent être déduites de votre revenu imposable.

En somme, pour une formule de base, une assurance Perte d’emploi du dirigeant coûte à partir de 46,28 euros par mois. Les tarifs n’étant pas les mêmes chez tous les assureurs, n’hésitez pas à les comparer afin de faire le bon choix.
 

Comment souscrire une assurance Perte d’emploi du dirigeant ?


L’assurance Chômage du dirigeant vous intéresse et vous souhaitez en souscrire ? Sachez que plusieurs compagnies d’assurance et courtiers proposent ce produit d’assurance. Le plus souvent, les modalités de souscription sont légères. Selon votre statut, les documents ci-après seront entre autres requis :
  • Un document Kbis pour les entrepreneurs ;
  • Une attestation d’adhésion à une organisation patronale type MEDEF ;
  • Un document attestant le revenu imposable.
 
En revanche, les conditions d’adhésion varient selon l’établissement. Principalement, il faut être un chef d’entreprise inscrit au RCS ou au répertoire des métiers selon que vous soyez respectivement commerçant ou artisan. De plus, vous ne devez pas être à moins de 5 ans d’une retraite à temps plein ni percevoir une pension d’invalidité. Enfin, vous devez être membre d’une organisation patronale professionnelle affiliée à l’association GSC, sauf si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise.



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