Journal de l'économie

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Assurance chômage : le gouvernement introduit en douce une règle qui ulcère les syndicats





Le 24 Décembre 2022, par Olivier Sancerre

Cadeau de Noël empoisonné pour les syndicats : dans un projet de décret, le gouvernement a revu à la baisse le nombre de jours d'indemnités chômage dans un cas particulier.


Une assurance chômage moins généreuse

Alors que le projet de réforme de l'assurance chômage suit son cours, le gouvernement a ajouté un nouveau critère lui permettant de réduire le nombre de jours d'indemnisation dans un scénario spécifique. Le projet est de réduire de 40% la durée de l'indemnisation lorsque le taux de chômage passe sous le seuil des 6%. L'idée, qui n'a jamais été évoquée avec les partenaires sociaux, provoque leur colère ce d'autant qu'elle est inscrite dans un projet de décret transmis par le ministère du Travail le vendredi 23 décembre.

Un cadeau de Noël très peu apprécié par les syndicats. La CFDT parle d'une « très mauvaise nouvelle pour les demandeurs d'emploi » et déplore que le gouvernement n'a jamais parlé d'une réduction de 40% avec un chômage à 6%. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, avait évoqué la possibilité de tels cas de figure, notamment si l'objectif de plein emploi (5% de chômage) est atteint. Mais ce chiffrage spécifique est une nouveauté.

Moduler la période d'indemnisation en fonction du taux de chômage

Le projet de décret précise néanmoins que « les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’Etat pris après concertation » entre les salariés et les organisations d'employeurs. Le reste de la réforme de l'assurance chômage doit entrer en vigueur à partir du 1er février 2023. La principale mesure réduit effectivement la durée de l'indemnisation en fonction d'un coefficient réducteur lié à la santé du marché du travail.

Dans le détail, lorsque le chômage est sous la barre des 9%, alors le coefficient se met en place, qui réduit la durée d'indemnisation de 25%. En revanche, si le chômage repasse le seuil des 9% (ou s'il progresse de 0,8 point sur un trimestre), la durée d'indemnisation revient à la normale. Cette règle prendra fin le 31 décembre 2023, le temps que les négociations mettent sur pied de nouvelles mesures.




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