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Assurance-chômage : pas de réforme le 1er juillet 2021





Le 23 Juin 2021, par Paolo Garoscio

Le gouvernement en avait fait un de ses chevaux de bataille en amont de la Présidentielle 2022 : la réforme de l’Assurance-chômage. Vivement critiquée, elle a été attaquée auprès du Conseil d’État par la majorité des syndicats, opposés au changement des règles de calcul du montant de l’indemnisation qui devraient impacter négativement les salariés en contrats courts. Le Conseil d’État leur a donné en partie raison.


Les règles de calcul de l’indemnité chômage ne changeront pas le 1er juillet 2021

Pixabay/shauking
Pixabay/shauking
Dans son avis publié le 22 juin 2021, le Conseil d’État a donné raison aux syndicats qui l’avaient saisi et a mis un coup d’arrêt à la réforme de l’Assurance-chômage voulue par le gouvernement. En cause : la situation économique très incertaine qui ne permet pas « de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ».

La décision, de fait, implique que la date choisie par le gouvernement ne pourra pas être maintenue : le 1er juillet 2021, aucune réforme du calcul des indemnités n’aura donc lieu. Un revers, pour le gouvernement, que la ministre du Travail, Élisabeth Borne, relativise : selon elle, c’est simplement la « temporalité » qui a été censurée.

Les questions sur le fond de la réforme pas encore tranchées

Si les syndicats exultent et que le gouvernement relativise la décision du Conseil d’État, les deux parties vont encore s’opposer : le Conseil d’État a souligné, dans son avis, la différence de traitement entre la mise en place du bonus-malus pour les entreprises utilisant des contrats courts, dont la réforme doit entrer en vigueur le 1er septembre 2022, et les chômeurs.

La plus haute autorité administrative n’a toutefois pas terminé d’analyser la réforme et, surtout, ce qui lui est reproché. Outre la saisie en urgence concernant la date d’entrée en vigueur du changement des règles de calcul, les syndicats ont déposé des recours sur le fond de la réforme elle-même. « Les recours « au fond » des syndicats contre le décret réformant l’assurance-chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois », peut-on lire dans l’avis publié le 22 juin 2021. Rien n’est donc joué pour le gouvernement.




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