Le Sénat valide la réforme de l’assurance emprunteur
Pixabay/Tumisu
Le vote favorable du Sénat concernant la loi sur l’Assurance emprunteur, et la possibilité de résilier à tout moment celle-ci, était attendu : sénateurs et députés s’étaient en effet mis d’accord en Commission mixte paritaire sur le sujet. Mais il fallait attendre le vote définitif le jeudi 17 février 2022, pour confirmer que la réforme aurait bien lieu.
Cette dernière, entre autres, comporte un changement majeur pour les souscripteurs : la possibilité de résilier le contrat et d’en changer à tout moment de la durée de celui-ci. Or, jusqu’à présent, ce changement ne pouvait avoir lieu qu’à la date anniversaire du contrat, soit une fois par an.
Cette dernière, entre autres, comporte un changement majeur pour les souscripteurs : la possibilité de résilier le contrat et d’en changer à tout moment de la durée de celui-ci. Or, jusqu’à présent, ce changement ne pouvait avoir lieu qu’à la date anniversaire du contrat, soit une fois par an.
Faire jouer la concurrence pour faire des économies
Cette nouvelle possibilité offerte aux assurés est un coup dur pour les banques : elles détiennent 88% du marché, une position dominante liée à l’association des prêts immobiliers avec les contrats d’assurance maison. Désormais, les assurés pourront faire jouer la concurrence ce qui leur permettra de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée du prêt, selon les calculs des associations dont l’UFC-Que Choisir.
Le nouveau droit à la résiliation à tout moment entrera en vigueur en deux phases : en premier lieu, il concernera les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er juillet 2022 ; ensuite, dès le 1er septembre 2022, cette possibilité sera étendue aux contrats en cours. Il faut donc s’attendre à ce que les premiers effets de la réforme soient visibles dès le quatrième trimestre 2022.
Le nouveau droit à la résiliation à tout moment entrera en vigueur en deux phases : en premier lieu, il concernera les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er juillet 2022 ; ensuite, dès le 1er septembre 2022, cette possibilité sera étendue aux contrats en cours. Il faut donc s’attendre à ce que les premiers effets de la réforme soient visibles dès le quatrième trimestre 2022.
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