Un papier sans valeur
Depuis trois ans, les forces de l'ordre peuvent accéder au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), ce qui leur permet de déterminer si un véhicule est bien assuré. D'ailleurs, les systèmes de radar automatique y font appel pour vérifier le statut de l'assurance d'un véhicule. Alors pourquoi ne pas profiter de ce FVA pour supprimer la vignette verte ? C'est le sentiment de la fédération France Assureurs.
Selon ce groupement de quelque 247 compagnies d'assurance, la France est l’un des derniers pays à « exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier ». Elle rappelle que l’Allemagne a supprimé ce format « depuis 2008 ». De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. « Dans tous les pays concernés, la plaque d’immatriculation vaut à elle seule présomption d’assurance ».
Selon ce groupement de quelque 247 compagnies d'assurance, la France est l’un des derniers pays à « exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier ». Elle rappelle que l’Allemagne a supprimé ce format « depuis 2008 ». De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. « Dans tous les pays concernés, la plaque d’immatriculation vaut à elle seule présomption d’assurance ».
Une vignette qui simplifie la fraude
Dans ces conditions, le rituel qui veut que chaque année, les automobilistes doivent remplacer le papillon vert sous le pare-brise a du plomb dans l'aile. France Assureurs propose tout simplement de supprimer la vignette verte, jugée obsolète et qui rend la fraude trop simple : rien n'empêche un conducteur radié des assurances de continuer à rouler avec une ancienne vignette.
La fédération fait aussi valoir le fait que supprimer la vignette verte permettrait de réduire la consommation de papier. Après tout, ce sont 50 millions de documents qui doivent être imprimés et envoyés chaque année aux automobilistes français. Alors que des discussions sont en cours avec les pouvoirs publics, il reviendra au prochain gouvernement d'acter la fin de la vignette verte.
La fédération fait aussi valoir le fait que supprimer la vignette verte permettrait de réduire la consommation de papier. Après tout, ce sont 50 millions de documents qui doivent être imprimés et envoyés chaque année aux automobilistes français. Alors que des discussions sont en cours avec les pouvoirs publics, il reviendra au prochain gouvernement d'acter la fin de la vignette verte.
Inscription Newsletter
