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Automobile : vers un malus sur le poids des véhicules ?





Le 23 Septembre 2020, par François Lapierre

Le gouvernement pourrait alourdir la fiscalité environnementale sur l'automobile. Une nouvelle taxe est en discussion, qui porterait sur le poids du véhicule.


Malus et taxe supplémentaire

Une nouvelle taxe pourrait faire son apparition dans le projet de loi de finance pour l'année 2021, un texte qui sera présenté à la fin du mois. Le ministère de la Transition écologique planche sur un malus portant sur le poids des véhicules, dit autrement : plus la voiture est lourde, plus la taxe sera élevée. Cette dernière s'ajouterait au malus qui touche les émissions de CO2, qui pourrait également fortement augmenter. L'objectif serait de collecter 3,2 milliards d'euros par le biais du malus pollution, alors qu'il devait rapporter 750 millions d'euros en 2020 (un chiffre ramené à 500 millions en raison de la pandémie).

Quand à la nouvelle taxe sur le poids, le gouvernement voudrait en tirer 1,2 milliard d'euros. Soit un total de 4,5 milliards d'euros qui sera supporté par les automobilistes. La pilule risque de ne pas très bien passer auprès d'eux, ni auprès des constructeurs qui sont actuellement au bord du gouffre en raison de la crise sanitaire. Il faudra à l'exécutif, et à Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, déployer des trésors de pédagogie pour instaurer ces mesures.

Aucune décision prise

Le projet de taxe sur le poids des véhicules provient des travaux de la Convention citoyenne sur le climat (CC). Elle proposait une taxation de 10 € par kilo au-delà de 1,4 tonne, avec une surtaxe de 1.000 euros de plus si la voiture dépasse 1,5 tonne. Pour les voitures entre 1,2 et 1,4 tonne, pas de taxe. Un bonus pouvant aller jusqu'à 4.000 € serait offert aux voitures les plus légères. La CCC envisageait également un renforcement significatif du malus CO2 : il passerait ainsi de 200 € pour des émissions de 145 grammes de CO2, à 2.500 €. Et le malus s'activerait dès 123 grammes de CO2, contre 138 actuellement.

L'industrie automobile est vent debout contre ces deux dispositifs. Luc Chatel, le président de la Plateforme de la Filière Automobile (PFA) qui regroupe 4.000 entreprises de la filière, a dénoncé dans L'Opinion l'accroissement de la sévérité du malus. Le ministère de l'Économie a voulu calmer les esprits, en indiquant qu'aucune décision n'avait encore été prise. La mauvaise nouvelle pourrait apparaître dans le projet de loi de finances attendu le 28 septembre.



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