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Bâtiment : un taux réduit dans la cible de la Cour des comptes





Le 16 Décembre 2015, par Olivier Sancerre

La TVA réduite sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien pour les logements vieux de plus de deux ans est dans le collimateur de la Cour des comptes.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, pointe en effet du doigt l’inefficacité de cette réduction sur la taxe à la valeur ajoutée. Adopté en 2000, le taux réduit pour ces travaux — fixé à 10% — coûtera 3,28 milliards d’euros aux finances publiques l’année prochaine, ce qui en fait le taux réduit le plus dispendieux. Or, « son efficacité économique n’est pas démontrée », explique le conseil.

Ce taux a été imaginé pour soutenir l’emploi dans le bâtiment et lutter contre l’économie souterraine. Hélas, ces objectifs aussi louables soient-ils n’auraient pas été atteints, indique la Cour des comptes. Les retombées économiques de cette disposition ne sont pas à la hauteur des montants investis par l’État.

La Cour des comptes préconise plutôt une baisse des charges, qui crée 52% d’emplois de plus qu’une baisse de la TVA, d’après un calcul réalisé à l’échelle de l’Union européenne. Par ailleurs, ce rapport pointe aussi les inégalités de ce taux de TVA, qui profite surtout aux ménages les plus aisés, ceux qui ont les moyens d’entreprendre des travaux dans leurs logements.



Tags : bâtiment

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