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Bercy lance 560 contrôles liés aux Panama Papers





Le 20 Novembre 2016, par Olivier Sancerre

Les dossiers fiscaux issus des Panama Papers commencent à être traités par Bercy, qui en tirent déjà de substantielles pénalités. Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà traité une bonne part des dossiers, mais il en reste encore des centaines à étudier.


Le STDR, surnommé « cellule de dégrisement fiscal », est un succès. Mis en place en 2013 pour permettre aux contribuables de régulariser leur situation fiscale à l’étranger, cette cellule de Bercy a enregistré 47 800 demandes. Les avoirs concernant ces dossiers représentent 29,4 milliards d’euros, sur lesquels les droits et pénalités ont atteint 6,7 milliards.

Les Panama Papers ajoutent encore d’autres comptes à traiter. L’administration fiscale a déjà repéré 724 contribuables indélicats ayant fait affaire avec Mossack Fonseca, un cabinet d’avocats panaméen. Celui-ci est soupçonné d’avoir créé des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux pour permettre à ses clients de dissimuler leur argent aux yeux du fisc.

Ces dossiers portent sur près de 4 milliards d’euros d’avoirs, ce qui a permis au STDR de récupérer 1,2 milliard d’impôts et de pénalités. Il reste encore au fisc à vérifier la situation de 560 contribuables français qui ont utilisé les services de Mossack Fonseca. Cela prendra plusieurs mois, mais il est plus que probable que de nouvelles pénalités tomberont dans les caisses de l’État.




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