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Bruxelles part en croisade contre les professions réglementées





Le 11 Janvier 2017, par Anton Kunin

C’est un thème cher aux libéraux : après de vifs débats en France en 2014, voici que la Commission européenne s’attaque à son tour au sujet des professions réglementées.


Sans émettre d’injonctions précises, - ce sujet relevant de la compétence des gouvernements nationaux, - la Commission européeene les invite à « évaluer la proportionnalité des règles nationales applicables aux services ». En particulier, Bruxelles souhaite rendre plus facile l’accès à sept métiers, qu’il juge les plus à même de créer des emplois : architectes, ingénieurs, avocats, comptables, agents en brevets, agents immobiliers et guides touristiques. Quelque 22 % des actifs européens, soit 50 millions de personnes exercent un métier qui requiert des diplômes précis, ou dont l'accès est protégé.

Cette position n’est pas sans rappeler celle d’Arnaud Montebourg, en 2014, lorsqu’il était ministre. À l’époque, il s’agissait en France de réduire les marges des 37 professions réglementées, dont les tarifs des services étaient jugés abusifs par le gouvernement socialiste. Le bénéfice net avant impôt moyen de ces professions est en effet de 19%, soit 2,5 fois de plus que le reste de l'économie.

Mais l’initiative de la Commission européenne va plus loin. Bruxelles souhaite aujourd’hui faciliter la prestation de services à l’intérieur de l’Union européenne, de façon à ce qu’un architecte français, par exemple, puisse plus facilement proposer ses services à des consommateurs suédois, portugais ou tchèques. Une telle mobilité à l’intérieur de l’Union européenne, relativement facile dans d’autres métiers, se heurte dans le cas de ces professions réglementées au besoin de posséder des qualifications précises, qui varient d’un pays à l’autre, ou encore de faire partie d’une organisation professionnelle nationale.




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