Le nouveau texte censé séduire la Commission européenne sera sans doute le va-tout du gouvernement pour convaincre sur son budget. Pour ceux qui auraient raté les différents épisodes, le Budget 2015 du gouvernement français ne correspond pas aux attentes de Bruxelles en matière de réduction du déficit. L’équipe de Manuel Valls a d’ailleurs à ce sujet, décidé unilatéralement, de reporter de 2015 à 2017 son objectif de réduction du déficit à 3 % du PIB.
Pour l’instant Bruxelles, dont on sait les velléités au sujet de ce budget, n’a pas émis d’avis négatif sur le sujet. Cependant son avis définitif est encore attendu. Paris a décidé de prendre les devants, et de montrer à la Commission quelques signes de bonne volonté. C’est là que ce second budget rectificatif intervient.
Dans les grandes lignes, le gouvernement veut trouver 3,6 milliards d’euros supplémentaires pour faire chuter le déficit public de 2015, de 0,5 point supplémentaires par de nouvelles mesures. Des mesures qui ne correspondent pas, encore une fois, qu’à des économies, mais à de nouvelles recettes fiscales. A noter toutefois que les crédits des ministères seront amputés de 2,2 milliards d’euros.
Parmi les mesures annoncées, la hausse de 20 % de la taxe d’habitation dans certaines agglomérations françaises (pour des recettes de 150 millions d’euros l’an prochain), mais également la non-déductibilité de certaines taxes sur l’impôt sur les sociétés, pour les banques et les assurances, qui devrait rapporter 500 millions d’euros en 2015. On notera également les recettes liées à la fraude et l’évasion fiscale qui devraient rapporter 900 millions d’euros.
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