Un allègement fiscal progressif pour les ménages
La réforme fiscale de 2017 a marqué le début d'un processus de réduction des impôts locaux pour les ménages français. L'élément central de cette réforme a été la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, une mesure achevée en 2023.
Entre 2017 et 2023, la suppression de cette taxe a permis une réduction de 17 milliards d’euros du fardeau fiscal pour les ménages. Cela se traduit par une diminution moyenne de 18,4% des impôts locaux. En 2023, un ménage typique paie environ 1 200 euros d’impôts locaux par an, contre près de 1 500 euros en 2017.
Entre 2017 et 2023, la suppression de cette taxe a permis une réduction de 17 milliards d’euros du fardeau fiscal pour les ménages. Cela se traduit par une diminution moyenne de 18,4% des impôts locaux. En 2023, un ménage typique paie environ 1 200 euros d’impôts locaux par an, contre près de 1 500 euros en 2017.
Réorganisation des recettes fiscales locales
La suppression de la taxe d'habitation a eu des répercussions sur les finances des collectivités locales, qui dépendaient fortement de cette source de revenus. Pour compenser cette perte, l'État a transféré une partie des recettes de la TVA aux collectivités.
Cependant, pour équilibrer les budgets locaux, d'autres impôts ont été augmentés. Par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 30,1% entre 2017 et 2023. De même, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a enregistré une hausse de 26,5%, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de 13,4%. L'augmentation des taxes foncières est une tendance qui pourrait se poursuivre à l'avenir, car les collectivités locales cherchent à compenser les pertes de recettes.
Pour les propriétaires de résidences secondaires, la situation est néanmoins très différente. La taxe d'habitation sur ces biens considérés comme un luxe a été augmentée de 40,1% pour compenser la suppression sur les résidences principales.
Cependant, pour équilibrer les budgets locaux, d'autres impôts ont été augmentés. Par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 30,1% entre 2017 et 2023. De même, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a enregistré une hausse de 26,5%, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de 13,4%. L'augmentation des taxes foncières est une tendance qui pourrait se poursuivre à l'avenir, car les collectivités locales cherchent à compenser les pertes de recettes.
Pour les propriétaires de résidences secondaires, la situation est néanmoins très différente. La taxe d'habitation sur ces biens considérés comme un luxe a été augmentée de 40,1% pour compenser la suppression sur les résidences principales.
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