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Comment ont évolué les impôts locaux des ménages en France ?





Le 28 Mai 2024, par Paolo Garoscio

Depuis plusieurs années, les impôts locaux en France ont subi des modifications importantes, principalement en raison des réformes fiscales initiées pour alléger la charge des ménages. Résultat : les ménages payent moins d’impôts locaux, ce qui limite les recettes des collectivités.


Un allègement fiscal progressif pour les ménages

La réforme fiscale de 2017 a marqué le début d'un processus de réduction des impôts locaux pour les ménages français. L'élément central de cette réforme a été la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, une mesure achevée en 2023.

Entre 2017 et 2023, la suppression de cette taxe a permis une réduction de 17 milliards d’euros du fardeau fiscal pour les ménages. Cela se traduit par une diminution moyenne de 18,4% des impôts locaux. En 2023, un ménage typique paie environ 1 200 euros d’impôts locaux par an, contre près de 1 500 euros en 2017.

Réorganisation des recettes fiscales locales

La suppression de la taxe d'habitation a eu des répercussions sur les finances des collectivités locales, qui dépendaient fortement de cette source de revenus. Pour compenser cette perte, l'État a transféré une partie des recettes de la TVA aux collectivités.

Cependant, pour équilibrer les budgets locaux, d'autres impôts ont été augmentés. Par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 30,1% entre 2017 et 2023. De même, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a enregistré une hausse de 26,5%, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de 13,4%. L'augmentation des taxes foncières est une tendance qui pourrait se poursuivre à l'avenir, car les collectivités locales cherchent à compenser les pertes de recettes.

Pour les propriétaires de résidences secondaires, la situation est néanmoins très différente. La taxe d'habitation sur ces biens considérés comme un luxe a été augmentée de 40,1% pour compenser la suppression sur les résidences principales.




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